AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PLATEFORME CENTRALISEE DE DISTRIBUTION FRANCE
Application de l'accord Début : 25/07/2025 Fin : 01/01/2999
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PLATEFORME CENTRALISEE DE DISTRIBUTION FRANCE
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A L’ACCOMPAGNEMENT DES COLLABORATEURS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA PLATEFORME CENTRALISEE DE DISTRIBUTION FRANCE
Article 1.3 – REVISION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc204203312 \h 4
Article 1.4 – DENONCIATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc204203313 \h 4
Article 1.5 – DATE D’APPLICATION, DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc204203314 \h 4
Article 1.6 – COMMUNICATION DE L’ACCORD PAGEREF _Toc204203315 \h 4
Article 1.7 – DEPÔT DE L’ACCORD PAGEREF _Toc204203316 \h 4
CHAPITRE 2 – TEMPS DE TRAVAIL SUR LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION France DE MONTPON-MENESTEROL ET SUR LE HUB FROID LIBOURNE PAGEREF _Toc204203317 \h 5
Article 2.1 – TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc204203318 \h 5
Entre :
L’U.E.S. CEVA, représentée par XX XX, directeur des ressources humaines France, dûment mandaté à cet effet par l’ensemble des sociétés constituant l’U.E.S. Ceva,
D’une part, Et : Les organisations syndicales suivantes : - Pour la
C.F.D.T., XX XX, déléguée syndicale central,
- Pour la
C.F.E./C.G.C., XX XX, déléguée syndicale central,
D’autre part
PREAMBULE
Le Groupe Ceva, dans le cadre de sa croissance, a mis en place une plateforme centralisée des activités de distribution France, dont l’activité a débuté en avril 2024.
La mise en place de cette plateforme de distribution France a été accompagnée par la signature d’un accord d’entreprise, intitulé « accord relatif à l’accompagnement des collaborateurs dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme centralisée de distribution France » signé le 28 juin 2023.
Les parties signataires se sont rencontrées afin d’aménagées le temps de travail des responsables d’équipes de la plateforme centralisée de distribution France . CHAPITRE 1 – CHAMP D’APPLICATION eT CADRE JURIDIQUE
Article 1.1 – CADRE JURIDIQUE
Le présent accord complète les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à « l’accompagnement des collaborateurs dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme centralisée de distribution France » signé le 28 juin 2023.
Article 1.2 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’U.E.S. Ceva.
Article 1.3 – REVISION DE L’ACCORD
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du code du travail.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier électronique ou courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 1.4 – DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
Article 1.5 – DATE D’APPLICATION, DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à partir du jour de sa signature.
Article 1.6 – COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales disposant d'une section syndicale dans l'entreprise.
Article 1.7 – DEPÔT DE L’ACCORD
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux dispositions du code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues par les dispositions du code du travail ;
Et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Libourne.
CHAPITRE 2 –
TEMPS DE TRAVAIL SUR LA PLATEFORME DE DISTRIBUTION France DE MONTPON-MENESTEROL ET SUR LE HUB FROID LIBOURNE
Les dispositions suivantes annulent et remplacent les dispositions de l’article 4.1 de l’accord relatif à « l’accompagnement des collaborateurs dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme centralisée de distribution France » signé le 28 juin 2023.
Article 2.1 – TEMPS DE TRAVAIL
2.1.1 – EQUIPES DE JOUR
Du lundi au vendredi – 7H/jour, 35H par semaine - Equipe 1 : - Plage fixe : 07H30 – 11H30 (dont une pause de 10 mn) - Pause déjeuner :11H30 – 12H15 - Plage fixe :12H15 – 15H15 (dont une pause de 10 mn)
- Equipe 2 : - Plage fixe : 09H30 – 12H15 (dont une pause de 10 mn) - Pause déjeuner :12H15 – 13H00 - Plage fixe :13H00 – 17H15 (dont une pause de 10 mn)
- Equipe 2 (uniquement pour les responsables d’équipes) : - Plage fixe : 10H45 – 12H15 (dont une pause de 10 mn) - Pause déjeuner :12H15 – 13H00 - Plage fixe :13H00 – 18H30 (dont une pause de 10 mn)
Afin d’assurer une continuité du service, les pauses ne sont pas prises simultanément et sont organisées par le responsable d’équipe.
2.1.2 – EQUIPES ALTERNEES
Du lundi au vendredi – 7H/jour, 35H par semaine - Equipe 1 : - Plage fixe : 06H15 – 13H15 (dont une pause de 10 mn) - Pause panier :10H00 – 10H30
- Equipe 2 : - Plage fixe : 13H00 – 20H00 (dont une pause de 10 mn) - Pause panier :17H00 – 17H30
Cette typologie « Equipes Alternées » pourra, en fonction des besoins, prévoir une seule équipe, soit du matin, soit de l’après-midi.
Afin d’assurer une continuité du service, les pauses ne sont pas prises simultanément et sont organisées par le responsable d’équipe.
2.1.3 – EQUIPES HYBRIDES
Afin de répondre aux besoins du business, les horaires de travail « Equipes de jours » et « Equipes alternées », peuvent être combinés au sein d’une même semaine. Dans cette hypothèse, une partie des collaborateurs pourront être positionnés sur une typologie horaire « Equipes de jours » et l’autre partie sur une typologie horaire « Equipes alternées ». La typologie « Equipes Alternées » pourra, en fonction des besoins, prévoir une seule équipe, soit du matin, soit de l’après-midi. Sauf cas exceptionnel, ou sur la base du volontariat, un salarié ne peut pas, au cours d’une même semaine, passer de la typologie horaire « Equipes de jours » à la typologie horaire « Equipes alternées ». Le planning de travail est fixé prévisionnellement par période de 4 semaines consécutives glissantes, les deux premières étant fixées de façon ferme et les deux autres de façon prévisionnelle. Le planning fait l’objet d’une confirmation par affichage au plus tard 7 jours ouvrés avant le début de la semaine concernée (le jeudi pour le lundi en huit). La modification du planning, à l’initiative de l’entreprise, des 2 semaines fixes doit être exceptionnelle et motivée.
Les autres dispositions de l’accord relatif à « l’accompagnement des collaborateurs dans le cadre de la mise en œuvre de la plateforme centralisée de distribution France » signé le 28 juin 2023, non reprises dans le présent avenant sont sans modification.
Fait à Libourne, en 3 exemplaires originaux, le 25 juillet 2025
Pour l’U.E.S. CEVAPour les organisations syndicales
