ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NON-CADRE DU 13/09/2000
AVENANT A L’AVENANT N°22
RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
DU SITE DE LOUVERNE
DU 23 avril 2026
Entre :
La société
CEVA SANTE ANIMALE dont le siège social est situé 8 rue de Logroño – 33500 LIBOURNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Libourne sous le n° B 301 763 405, représentée par XX, Directrice des Ressources Humaines France,
D’une part,
Et les organisations syndicales suivantes :
Pour la
C.F.D.T., XX, déléguée syndicale centrale,
Pour la
C.F.E./C.G.C., XX, déléguée syndicale centrale,
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de pérenniser les modalités d’aménagement du temps de travail au sein du site de Louverné.
Le présent accord constitue un avenant à l'accord d'entreprise en date du 13 septembre 2000 relatif à l'Aménagement et la Réduction du temps de travail non-cadre et à son avenant N°22 en date du 27 décembre 2018 et ses différents avenants successivement en date du 30 décembre 2019, puis du 30 décembre 2020, du 30 juin 2021, du 22 mai 2024 et du 28 janvier 2025.
PROLONGATION DE L’ACCORD DU 28 JANVIER 2025
L’accord en date du 28 janvier 2025 relatif au temps de travail du site de Louverné a été conclu pour une durée déterminée.
D'un commun accord entre les parties, les dispositions de l’accord du 28 janvier 2025 sont prolongées à durée indéterminée, aucune autre disposition de l’accord n’est modifiée.
CADRE JURIDIQUE
SUIVI DE L’ACCORD
Les parties conviennent de se réunir, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, afin d’envisager les éventuelles évolutions à y apporter.
REVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé, passé un délai de 15 jours.
La procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des organisations syndicales signataires de l’accord.
Information devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier électronique ou courrier recommandé avec accusé de réception.
DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires moyennant un préavis de 3 mois.
La partie qui dénonce l'accord doit notifier cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception à l'autre partie.
La direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.
COMMUNICATION DE L’ACCORD
Le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
L’accord signé sera également diffusé sur l’intranet du Groupe.
DEPÔT DE L’ACCORD
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux dispositions du code du travail. Il sera déposé :
Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues par les dispositions du code du travail ;
En un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Libourne.
Fait à Libourne, le 23 avril 2026.
Pour la SociétéPour les organisations syndicales
xxxx xx
Directrice des RessourcesDéléguée syndicale Déléguée syndicale
Humaines France centrale C.F.D.T. centrale C.F.E./C.G.C.
ANNEXE 1 : LOUVERNE
Période Temps de travail Payé Temps de travail effectif
Plages horaires Temps de travail Jour non travaillé
Type 1 équipePériode d'activité basse
NOUVEAU 8h05 x 3 jours
24h15 / semaine
Eq M : 05h00-12h55 (x3) Eq AM : 12h45-20h40 (x3) Eq J : 08h00-12h00 12h45-16h40 (x3)
7h55 x 3 jours
23h45 / semaine
Atelier ouvert sur 5 jours Jour non travaillé tournant Type 2 équipe
Période d'activité basse
8h05 x 4 jours
32h20 / semaine
Eq M : 05h00-12h55 Eq AM : 12h45-20h40 Eq J : 08h00-12h00 + 12h45-16h40
7h55 x 4 jours31h40 / semaine
Atelier ouvert sur 5 jours Jour non travaillé tournant
Type 3 équipePériode d'activité moyenne
7h05 x 5 jours35h25 / semaine
Eq M : 06h00-12h55 Eq AM : 12h45-19h40 Eq J : 08h00-12h00 + 12h45-15h40
6h55 x 5 jours
34h35 / semaine
NA Type 4 équipe
Période d'activité forte
Matin : 8h05 x 4 jours7h05 x 1 jour
39h25 / semaine
Eq M : 5h00-12h55 (x4) + 05h00-11h55 (x1)
7h55 x 4 jours 6h55 X 1 jour
38h35 / semaine
Atelier ouvert sur 5 jours Jour à 6h55 tournant Type 4 équipe
Période d'activité forte
Type 4 Bis équipePériode d'activité forte – Vendredi long
Après-midi : 8h05 x 4 jours6h05 x 1 jour
38h25 / semaine
Eq AM : 12h45-20h40 (x4) + 11h45-17h40 (x1) 7h55 x 4 jours 5h55 X 1 jour
37h35 / semaine
Atelier ouvert sur 5 jours Jour à 5h55 tournant
Journée : 8h05 x 4 jours6h05 x 1 jour
38h25 / semaine
Eq J : 08h00-12h00 + 12h45-16h40 (x4)08h00-12h00 + 12h45-14h40 (x1) 7h55 x 4 jours 5h55 X 1 jour
37h35 / semaine
Atelier ouvert sur 5 jours Jour à 5h55 tournant
8h05 x 5 jours
40h25 / semaine
Eq M : 5h00-12h55 (x5) Eq AM : 12h45-20h40 (x5) Eq J : 08h00-12h00 + 12h45-16h40 (x5) 7h55 x 5 jours
39h35 / semaine
Atelier ouvert sur 5 jours Type 5 équipe
Période d'activité forte
9h05 x 3 jours8h05 x 2 jours
43h25 / semaine
Eq M : 4h00-12h55 ou 5h00-13h55 (x3) + 05h00-12h55 (x2) Eq AM :12h45-21h40 ou 13h45-22h40 (x3) + 12h45 - 20h40 (x2) Eq J : 07h00-12h00 + 12h45-16h40 (x3) + 08h00-12h00 + 12h45-16h40 (x2)
8h55 x 3 jours 7h55 X 2 jours
42h35 / semaine
Atelier ouvert sur 5 jours Jours à 7h55 tournant Type 6Période de nuit
