La SAS CEWE société par actions simplifiée, au capital de 1 100 000 euros, ayant son siège social à Clichy, 21 allées de l'Europe, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 325 695 260, représentée par en sa qualité de Présidente,
Dans le cadre de la production des laboratoires en fin d’année, il est nécessaire qu’une partie du personnel travaille la nuit durant plusieurs semaines des mois de novembre et décembre. Cet accord a pour objet de donner les modalités et les contreparties du travail de nuit dans cette situation. Ces stipulations s’ajoutent à celles de la Convention nationale en vigueur au sein de l’entreprise et ne lui sont pas substituées.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit pour la période de novembre à décembre 2025 :
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est applicable aux salariés de l’entreprise travaillant au sein des établissement suivants :
Etablissement CEWE situé à Vern-sur-Seiche : 1 rue de la Croix Rouge - 35770 Vern-sur-Seiche
Etablissement CEWE situé à Fabrègues : Zone Artisanale Les Trois Ponts, 200 Rue des Creisses - 34690 Fabrègues
ARTICLE 2 : PRINCIPE DU VOLONTARIAT
Le travail de nuit est organisé uniquement à la demande expresse de la Direction de chaque établissement.
Lorsqu’elle le juge nécessaire, la Direction de chaque établissement sollicite par tout moyen le volontariat des salariés pour travailler de nuit durant la période de fin d’année. Le volontariat ne peux en aucun être présumé. L’expression du volontariat ne garantit pas non plus au salarié volontaire la sélection dans l’équipe de nuit. La Direction de chaque établissement revient dans les meilleurs délais auprès des volontaires pour leur confirmer ou non leur sélection dans la ou les équipes de nuit, ainsi que l’organisation en découlant.
ARTICLE 3 : ORGANISATION DES EQUIPES DE NUIT
Pour l’année 2025, pour la ou les équipes de nuit, le nombre de nuits de travail consécutives passe de 5 à 6 sur deux semaines, reparties entre les semaines 48, 49, 50 et 51. Sur les autres semaines, le nombre de nuits travaillées est de 5.
ARTICLE 4 : CONTREPARTIES
En contrepartie, il est accordé deux jours de repos compensateur supplémentaires correspondant au 2 semaines de 6 jours travaillés. Aux deux jours de repos compensateur précités, s’ajoutent deux de repos compensateur pour les passations en service de nuit. Ces jours sont à prendre du 01/01/2026 au 31/05/2026.
Il sera versé une prime de forfaitaire aux salariés volontaires et sélectionnés pour le travail de nuit pour la passation de jour en nuit. Elle est versée au prorata du nombre de nuits effectivement travaillées.
SUIVI DE L’ACCORD
DUREE
Les parties conviennent expressément que le présent avenant est conclu pour une durée de 1 an, pour l’année 2025.
REVISION
Des modifications pourront éventuellement devenir nécessaires. Dans ce cas, la partie qui souhaite modifier l’accord remet à l’autre partie un projet écrit. En cas d’accord la modification donne lieu à établissement d’un avenant.
PUBLICITE
Le présent accord sera notifié par la direction à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise par LRAR, courrier remis en mains propres contre signature ou par courrier électronique. Le présent accord sera ensuite déposé dans les conditions prévues aux termes de l’article D. 2231-4 du Code du travail sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « Télé Accords », ainsi qu’en un exemplaire original auprès du secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes des Hauts-de Seine, adressé au 2, rue Pablo Néruda - 92020 NANTERRE CEDEX.
Un exemplaire sera également remis à chacune des parties signataires et aux représentants du personnel.
