L’association CEZAM PAYS DE LA LOIRE, ayant son siège social à NANTES – 15D, Boulevard Jean Moulin – CS 30511 – 44105 NANTES Cedex 4, immatriculée au 795 282 557 00011, Code NAF 9499Z, représentée par Monsieur, en qualité de Directeur Général,
D’UNE PART,
ET
Monsieur, Délégué Syndical, CFDT,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Les dispositions du présent accord ont pour objet de définir le cadre relatif à la distribution des titres restaurant au sein de l’association CEZAM Pays de la Loire.
L’association CEZAM Pays de la Loire est rattachée à la Convention Collective Nationale de l’Animation (1518).
Article 2. Valeur du Titre Restaurant
A compter du mois de septembre 2019, la valeur faciale du Titre Restaurant est fixée à 7 €.
Article 3. Prise en Charge de l’Employeur
La prise en charge de l’employeur reste fixée à 60 % de la valeur du Titre Restaurant et est donc réévaluée à hauteur d’un montant de 4,20 €.
Les autres articles de l’accord d’entreprise restent inchangés.
Fait à NANTES le 5 septembre 2019 En deux exemplaires
Pour l’employeur,Pour les salariés, Directeur GénéralDélégué Syndical CFDT
