CEZAM PAYS DE LA LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79528255700011

• Accord relatif au renouvellement du CSE (T04424063856)
  Début : 21/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T04424063726)
  Début : 07/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord CET du 24/10/2017 (T04424063202)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T04422015378)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au compte épargne temps (T04422015139)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatifs aux Titres-Restaurant (T04421011285)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au télétravail (T04420008941)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04420008939)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (T04420008851)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord CET du 24 octobre 2017 (T04420008850)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04419005386)
  Début : 10/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord du 14 septembre 2016 relatif aux Titres Restaurant (T04419005178)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Procès-Verbal d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 (T04418001513)
  Début : 25/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la Déconnexion (T04418001551)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord du 12 septembre 2017 dérogatoire au repos dominical (T04418001542)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• un procès-verbal d'accord relatif à la NAO 2017 (A04418010156)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail (A04417008987)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif au transport (A04417008988)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord relatif au compte épargne temps (A04417008989)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• un accord dérogatoire au repos dominical (A04417008986)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2024 (T04424063201)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/08/2029
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• Accord relatif au Compte Epargne Temps (T04425066570)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord Transports (T04425066571)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2028
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• Accord APLDR (T04425067164)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2027
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• Accord relatif au congé menstruel (T04424063203)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du dispositif Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (T04422015379)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/03/2025
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• Accord relatif à l'égalité entre les Femmes et les Hommes (T04421011401)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• Accord APLD (T04421010094)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/09/2022
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• un accord de mise en place du CSE (T04419002920)
  Début : 01/01/2019 Fin : 22/03/2022
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04421010819)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Télétravail (T04418001552)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2020
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• un accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04419003603)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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