Délégation Elus : Délégué Syndical, Elu CSE Délégation Direction : Directeur Général, Responsable RH
Calendrier : 12 juin, 3 et 17 juillet
1/ Bilans des accords CET Télétravail Temps de travail Droit à la déconnexion Egalité professionnelle
2/ Révision de l’accord CET La Direction souhaite modifier l’échéance de la revalorisation des soldes CET. A ce jour, elle est effectuée à date anniversaire des dépôts. Ce qui rend la gestion difficile car certains salariés ont déposé des jours à différents moments de l’année et ont procédé à des retraits depuis leur 1er versement. Il serait donc plus facile de valoriser une fois l’année le solde existant. L’avenant à l’accord est signé par les parties.
3/ Rappel Congés 2024 - Congés 2025 Rappel Congés 2024 : Congés payés imposés : Du 1er au 14 août Du 26 au 31 décembre Ponts imposés : Vendredi 10 mai (passé) Vendredi 16 août
Une question demeure quant à la pertinence de maintenir les périodes de fermetures des antennes et du service de billetterie sur l’été et la période de Noël.
Réabordée en Codir, il a été décidé de conserver le fonctionnement actuel sur la période estivale ; à savoir, fermeture des antennes les deux 1ères semaines d’août pour l’ensemble des salariés, hors service billetterie. Pour ce service, un roulement entre les salariées se poursuit afin de maintenir le service ouvert.
Quant à la période de fin d’année, le Codir de la rentrée reviendra sur les modalités de prise de congés. Ce sujet sera également porté au niveau du Réseau afin d’apporter une réponse uniforme à nos adhérents. La période imposée décidée lors de la NAO 2023 est maintenue et ne sera pas remise en cause.
Projection Congés 2025 : Congés payés imposés : Du vendredi 1er août (matin) au jeudi 14 août (soir), soit 10 jours ouvrés
Ponts imposés : Vendredi 2 mai Vendredi 9 mai Vendredi 30 mai Lundi 10 novembre
4/ Accompagnement pour les salariés aidants Rappel de la mise en place de l’accompagnement DOM+ : la Branche ECLAT a souscrit une prestation d’accompagnement pour les salariés aidants auprès de cet organisme. Un mail d’information a été diffusé auprès des salariés pour les en informer. Il n’y a pas la possibilité de savoir si des salariés ont sollicité ces services (devoir de confidentialité).
5/ Proposition par les élus de la mise en place d’un accord sur le don de jours entre salariés Un accord de principe sur la mise en place d’un tel accord. Cependant et suite à l’envoi de la proposition d’accord des élus à la direction, les parties conviennent de ne pas signer en l’état l’accord car celui-ci nécessite des éclaircissements notamment sur le devenir des jours donnés mais potentiellement non utilisés. Les parties prévoiront à la rentrée de septembre un nouvel échange, en dehors du cadre de la NAO.
6/ Politique salariale 2024-2025 5 salariés augmentés (3 femmes / 2 hommes) dont 1 en lien avec un changement de poste. Demande des élus que lors du versement d’une/des primes exceptionnelles, ces primes soient évoquées lors de la NAO n+1, à titre d’information.
Demande des élus relative au montant des Chèques Déjeuner (actuellement 5€/jour travaillé) pour une augmentation de 1€ pour un passage à 6€ par TR. A titre d’information, le coût 2023 des TR pour l’association était de 24 824,02 € TTC
Au regard de la situation politique actuelle et les risques de réévaluation des salaires par le futur nouveau gouvernement incitent à la prudence. La direction refuse donc cette réévaluation pour 2024. Les parties conviennent de rediscuter de cette demande sur la NAO 2025.
7/ Proposition par les élus de la mise en place d’un accord sur le congé menstruel Après échanges entre les parties, un accord est proposé par la direction et signé par les parties.
8/ RSE : frais kilométriques pour véhicules hybrides ou électriques Après recherches des parties, aucune mesure ne permet de valoriser davantage les frais kilométriques pour les salariés disposant de véhicules hybrides ou électriques sans que cela ne soit considéré comme un avantage en nature.
9/ Rapport Social 2023 Les Rapports Sociaux n’ont plus été rédigés depuis 2018. Leur rédaction est en cours de rattrapage. Élus et Direction conviennent qu’ils seront envoyés, une fois rédigés, au CSE pour information. Pour les années futures, le Rapport Social sera adressé avant les séances de NAO pour nourrir les échanges.
10/ PTI Les élus évoquent un bouton « panique » lié à l’application de l’alarme de Nantes. Quelle est vraiment sa fonctionnalité ? Un message a été envoyé à l’entreprise qui l’a installée pour connaître l’utilité et comment, en pratique, cela se met en place une fois le bouton utilisé.
Les parties conviennent néanmoins que cela ne répond pas à l’ensemble de la problématique car ce système est installé uniquement sur l’antenne de Nantes. Et qu’en cas de malaise, il n’y aurait pas d’avertisseur.
