L’association CEZAM PAYS DE LA LOIRE, ayant son siège social à NANTES – 15D, Boulevard Jean Moulin – CS 30511 – 44105 NANTES Cedex 4, immatriculée au 795 282 557 00011, Code NAF 9499Z, représentée par Monsieur, en qualité de Directeur Général,
D’UNE PART,
ET
Monsieur, Délégué Syndical, CFDT,
D’AUTRE PART,
Article 5-3. Revalorisation des sommes épargnées
Les sommes épargnées sur le compte individuel CET sont revalorisées chaque 1er janvier de 0,7%.
CHAPITRE III . APPLICATION, DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
CHAPITRE III . APPLICATION, DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’ACCORD
Article 10. Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble des salariés de l’association CEZAM Pays de la Loire.
Article 11. Application et Durée de l’accord
Il entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2024, avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Il est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord sera déposé, ainsi que tout avenant ultérieur par la partie la plus diligente au Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent, ainsi qu’à la DIRRECTE.
Il sera également affiché dans l’association à la date de son entrée en vigueur.
Si par l’effet d’une loi publiée ou d’un accord professionnel étendu après l’entrée en vigueur du présent accord, une disposition ayant déterminé le consentement de l’une des parties se trouve affectée, les parties se rencontreront dans un délai maximum d’un mois suivant l’entrée en vigueur dudit texte aux fins de donner suite à cette situation.
Si les parties décident d’une simple adaptation des dispositions du présent accord aux nouvelles dispositions en vigueur, un avenant d’adaptation et de mise en conformité devra être établi et soumis à la signature des parties et aux formalités de validation et de publicité précitées.
Fait à NANTES le 17 juillet 2024
Pour l’employeur,Pour les salariés, Directeur GénéralDélégué Syndical CFDT
