ACCORD DE FIN DE NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023PROCES-VERBALdu 21 décembre 2023
ENTRE Le CFA du Bâtiment Saint-Lambert Formation, sis 7 rue Saint-Lambert à 75015 Paris, représentée par son Président, XXXXXXXXXX et son directeur adjoint XXXXXXXXXX
ET L’organisation Syndicale CFE-CGC, prise en la personne de XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de délégué syndical.
Conformément aux articles L. 2241-1 et suivants du Code du Travail la délégation de l’Organisation Syndicale sus-indiquée et les représentants de la Direction du CFA du Bâtiment Saint-Lambert Formation ont tenu trois réunions les 11 décembre, 14 décembre et 21 décembre 2023 sur les thèmes relatifs à la négociation annuelle obligatoire. Un accord est intervenu, formalisé par le présent accord :
Article 1 : Calendrier des réunions
Au cours de la
réunion inaugurale du lundi 11 décembre 2023, la Direction du CFA du Bâtiment Saint-Lambert Formation a présenté, conformément à la réglementation, des informations, notamment sur la situation financière du CFA du Bâtiment Saint-Lambert, le bilan social regroupant les thèmes d’égalité entre les hommes et les femmes, d’organisation du temps de travail et d’évolution des rémunérations.
Lors de cet évènement,
le lundi 11 décembre 2023 en séance, la Déléguée Syndicale a remis ses propositions.
Deux réunions de négociation se sont tenues ensuite les
14 et 21 décembre 2023 ; elles ont permis d’aboutir à un accord.
Article 2 : Les thèmes portés par la Délégation Syndicale
Les thèmes portés par la Délégation Syndicale sont les suivants :
Rémunération du personnel
Organisation du temps de travail : Télétravail
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La Direction du CFA du Bâtiment Saint-Lambert a étudié les propositions présentées par l’Organisation Syndicale et les a analysées.
Une deuxième réunion a eu lieu le 14 décembre 2023 à 11 heures
Des échanges et des discussions ont eu lieu. Des compléments d’information ont pu être demandés, afin de bien comprendre les demandes portées par la représentante syndicale.
Au terme de cette troisième réunion, en date du 21 décembre 2023, il a donc été convenu ce qui suit :
Rémunération du personnel
Il s’agit de s’accorder sur une augmentation générale moyenne de 3 % de la masse salariale pour faire face à l’inflation.
Organisation du temps de travail : Télétravail
Il s’agit de permettre aux salariés de poser une seconde journée de travail en distanciel par mois : Cette journée supplémentaire est accordée, dans un premier temps, en phase de test jusqu’à l’été 2024. Il est rappelé que le planning est prioritaire et que le salarié doit en faire la demande sur ULYSSE avec un délai de prévenance d’au moins 1 jour.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Elle est respectée. Le CFA poursuivra la réduction de l’écart salarial entre les femmes et les hommes.
Les apparentes différences observées entre 2021 et 2023 en matière de rémunération s’expliquent par des évènements ponctuels (une modification substantielle des effectifs et des nouveaux salariés, hors apprentis).
A l’issue des négociations, les parties constatent qu’elles ont pu trouver un accord et conviennent donc d’établir le présent accord de négociation, conformément à l’article L.2242-4 du Code du Travail.
Article 3 : Durée et prise d’effet :
Le présent ACCORD entre en vigueur :
A compter du 1er janvier 2024 :
Avec mise en œuvre sur la fiche de paie de janvier 2023, soit le 31 janvier 2024 (
thème 1) ;
Avec mise en œuvre à partir du 3 janvier 2024 (
thème 2) ;
Poursuite durant l’année 2024 (
thème 3).
Article 4 : Révision
Toute éventuelle modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant, lequel sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.
Article 5 : Dépôt et publicité
Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.
Conformément à la loi, le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du Travail :
un exemplaire original signé par courrier auprès de la DRIEETS de Paris,
un dossier complet sur le site de la DRIEETS de Paris, ainsi qu’un protocole anonymé,
un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris,
de plus, un exemplaire est remis à l’APST (médecine du travail) sise 45 rue des Morillons – 75015 Paris.
Signature des parties,
Fait à Paris, le 21 décembre 2023
Le Président du CFA,La Déléguée Syndicale CFE-CGC,Le Directeur adjoint, XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
