Accord d'entreprise CFCA

Accord d'entreprise Prime exceptionnelle Loi MACRON

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société CFCA

Le 18/03/2019


CFCA


Siège Social

61, route de Parthenay

79350 CHICHE - France


SAS

Tél. : (33) 5 49 72 46 12

Fax : (33) 5 49 72 41 82





ACCORD D’ENTREPRISE


La Direction de CFCA SAS et les Représentants des organisations syndicales CFDT et CGT se sont réunis le 18 mars 2019 dans le cadre d’un accord d’entreprise relatif à l’attribution, dans le cadre de la loi MACRON, d’une prime exceptionnelle.

Il a été convenu le versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de la loi Macron d’un montant de 200 euros brut. Cette prime est attribuée à l’ensemble du personnel inscrit indifféremment de sa position (Position, Coefficient, …) et de son temps de présence dans l’entreprise.

Cette prime sera versée sur le salaire du mois de mars 2019.


Formalités de publicité
Le présent accord est fait en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi, au Greffe du Conseil des Prud’hommes, dans les conditions prévues par l’article L 2231-5-6 du Code du travail.


Fait à Chiché, 18 mars 2019

Mise à jour : 2019-05-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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