Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES

Avenant n°2 de l'Accord relatif à la classification des fonctions, des métiers et à la rémunération des salariés CFDP ASSURANCES du 8 mars 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

14 accords de la société CFDP ASSURANCES

Le 21/09/2020











Avenant N°2 de l’ACCORD
RELATIF A LA CLASSIFICATION DES FONCTIONS, DES METIERS ET A LA REMUNERATION DES SALARIES Cfdp Assurances du 08/03/2017

Signé le 21/09/2020
















ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Cfdp Assurances, Société Anonyme au capital de 1 692 240 € - immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 958 506 156 B

Dont le siège social est situé à l’immeuble l’Europe – 62 rue de Bonnel – 69 003 LYON,
Représentée par

XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,

D’UNE PART

ET

L’organisation syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical, XXXXXXX

L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par son Délégué Syndical, XXXXXXX

Ci-après dénommée « les organisations syndicales respectives »

D’AUTRE PART


Le présent avenant n°2 à l’accord d'entreprise relatif à la classification des fonctions et à la rémunération des salariés du 08/03/2017 a pour objet les modifications suivantes :
  • Chapitre 3 : Modification de l’article 6
Les autres modalités de l’avenant n°1 restent inchangées.



CHAPITRE 3. REMUNERATION VARIABLE


Article 6. Bonus complémentaire

CHAPITRE 4. APPLICATION, DENONCIATION, REVISION, DEPOT ET PUBLICITE


Un exemplaire du présent avenant à l’accord d’entreprise est remis à chaque signataire.

Le présent avenant à l’accord d’entreprise sera déposé, en nombre suffisant :

  • Sur la

    plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures

  • Un

    accord de confidentialité protégeant le contenu de cet avenant a été signé en date du 21/09/2020 et sera rattaché lors du dépôt du dit accord.

  • Une

    version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF » par mail et un exemplaire original,






Fait à Lyon, le 21/09/2020
En 5 exemplaires originaux

Signatures
Pour la CFE-CGCPour la CFDT

XXXXXXXXXXXXXXX

Délégué SyndicalDélégué Syndical






Pour la société

XXXXXXX

Directeur Général

Mise à jour : 2021-06-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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