CFDP ASSURANCES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95850615602046

• Accord collectif d'adoption du vote électronique pour les élections du CSE (T06923060163)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES

• Avenant N°3 de l'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES FONCTIONS, DES METIERS ET A LA REMUNERATION DES SALARIES CFDP ASSURANCES du 8 mars 2017 Signé le 07/09/2021 (T06921017821)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES

• Avenant N°1 de l'accord relatif à la classification des fonctions, des métiers et à la rémunération des salariés Cfdp Assurances (T06919006553)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES

• ACCORD RELATIF AL A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06919005535)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES

• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (A06918014158)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024-2025-2026-2027 (T06924066238)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES

• Accord d'entreprise relatif aux NAO 2026 (T06926071675)
  Début : 05/02/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES

• NAO 2025 (T06925066917)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES

• Accord NAO 2023 (T06923024662)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES

• Accord relatif à l'égalité professionnelle des hommes et des femmes 2021-2022-2023 (T06920013201)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES

• ACCORD NAO 2022 (T06922019691)
  Début : 27/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES

• AVENANT N°1 - ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE 2021 (T06921014990)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES

• Accord relatif à la négociayion annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 2021 (T06921014647)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES

• Avenant n°2 de l'Accord relatif à la classification des fonctions, des métiers et à la rémunération des salariés CFDP ASSURANCES du 8 mars 2017 (T06920013203)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise CFDP ASSURANCES