La société XXXXX Forme juridique, au capital de XXXXX € - R.C.S. de XXXXX Adresse,
Représentée par XXXXX, agissant en qualité de XXXXX,
D’UNE PART
ET
Les syndicats XXXXX représenté par XXXXX, et XXXXX représenté par XXXXX
D’AUTRE PART
Préambule :
Art. 01 - Objet de la négociation
En conformité avec la loi du 17/08/2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les négociations obligatoires sont regroupées en 3 blocs distincts. Le présent accord concerne la négociation obligatoire du premier bloc « la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise » et traitent les points suivants :
Les salaires effectifs,
La durée effective du temps de travail,
L’organisation du temps de travail,
L’intéressement,
La participation,
L’épargne salariale,
Le présent accord vient statuer sur la partie « salaire effectif ».
Les autres sujets, notamment l’intéressement, l’abondement et l’épargne salariale, feront l’objet d’une formalisation ultérieure dans les semaines à venir.
Art.02 – Calendrier des négociations :
Art.03 - Historique des propositions respectives :
Art.04 – Accord sur les mesures mises en place au titre des NAO 2023
Art. 05 - Entrée en vigueur, Révision, Dénonciation
Art. 06 - Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé, en nombre suffisant :
Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures en transmettant :
Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF »,
Une version en « docx » qui sera rendue publique sur la base de données dédiée à la publication des accords collectifs, laquelle aura été anonymisée (absence de noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques) et le cas échéant de laquelle auront été supprimées les mentions devant rester confidentielles conformément à l’acte signé entre les parties.
Auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de XXXX (1 exemplaire en lettre recommandée avec accusé de réception).
Le présent accord fera l’objet d’une remise d’un original à chaque organisation syndicale signataire ainsi que d’une publication sur le Réseau Social de l’entreprise et sur la BDESE.
Fait à XXXXX, le XXXXXX En 5 exemplaires originaux Signatures :
