ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
SOCIETE Forme juridique, au capital de xxxxxx € - R.C.S. de xxxxxxxxxxxxxxx adresse,
représentée par xxxx, agissant en qualité de xxxxxxxxx,
D’UNE PART
ET
les syndicats xxxxxxxxxx représenté par xxxx, et xxxxx représenté par xxxx
D’AUTRE PART
Préambule :
Art. 01 - Objet de la négociation
En conformité avec la loi du 17/08/2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les négociations obligatoires sont regroupées en 3 blocs distincts. Le présent accord concerne la négociation obligatoire du premier bloc « la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise » et traitent les points suivants :
Les salaires effectifs,
La durée effective du temps de travail,
L’organisation du temps de travail,
L’intéressement,
La participation,
L’épargne salariale,
Le présent accord vient statuer sur la partie « salaire ».
En revanche, et conformément au calendrier des réunions 2019 des négociations, les autres sujets, notamment l’intéressement et l’épargne salariale, feront l’objet d’autres discussions et négociations dans les semaines à venir.
Art.02
Art.03
Art.04
Art. 05
Art. 06 - Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé, en nombre suffisant :
Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures en transmettant :
Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF »,
Une version en « docx » qui sera rendue publique sur la base de données dédiée à la publication des accords collectifs, laquelle aura été anonymisée (absence de noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques) et le cas échéant de laquelle auront été supprimées les mentions devant rester confidentielles conformément à l’acte signé entre les parties.
Auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de XXX (1 exemplaire en lettre recommandée avec accusé de réception).
La mise à jour du présent accord fera l’objet d’une remise à chaque organisation syndicale signataire ainsi que d’une publication sur le Réseau Social de l’entreprise.
