Avenant N°3 de l'ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES FONCTIONS, DES METIERS ET A LA REMUNERATION DES SALARIES CFDP ASSURANCES du 8 mars 2017 Signé le 07/09/2021
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Avenant N°3 de l’ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DES FONCTIONS, DES METIERS ET A LA REMUNERATION DES SALARIES CFDP du 8 mars 2017
Signé le 07/09/2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CFDP, xxxx au capital de xxxx € - immatriculée au R.C.S. de xxxx sous le numéro xxxx
Dont le siège social est situé à xxxx, Représentée par
M. XXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale CFDT, représentée par son Délégué Syndical, xxxx
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par son Délégué Syndical, xxxx
Ci-après dénommée « les organisations syndicales respectives »
D’AUTRE PART
Le présent avenant à l’accord d'entreprise relatif à la classification des fonctions et à la rémunération des salariés du 08/03/2017 a pour objet les modifications suivantes :
Chapitre 3 : Modification de l’article 6
Chapitre 4 : modification de l’article 3
Les autres modalités de l’avenant n°1 restent inchangées.
CHAPITRE 3.
Article 6.
CHAPITRE 4 : APPLICATION, DENONCIATION, REVISION, DEPOT ET PUBLICITE
Article 03 - Durée de l’accord et date d’application
Article 04. Dénonciation et Révision
Conformément à l’article L.2261-9 du Code du Travail, l’accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires avec un préavis de 3 mois sur notification écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie. Si une seule organisation syndicale dénonce le présent accord, celui-ci continuera à lier, s’ils existent, les autres signataires et donc à produire effet dans les relations de travail au sein de l’entreprise. Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 et suivant du Code du Travail.
Article 05. Modalités de dépôts et de publicité
Un exemplaire du présent avenant à l’accord d’entreprise est remis à chaque signataire. Il sera déposé sur le Réseau Social accessible par l’ensemble des salariés de l’entreprise.
Le présent avenant à l’accord d’entreprise sera déposé, en nombre suffisant :
Sur la
plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures
Un
accord de confidentialité protégeant le contenu de cet avenant a été signé en date du 07/09/2021 et sera rattaché lors du dépôt du dit accord.
Une
version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF » par mail et un exemplaire original,
Auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon (1 exemplaire original en lettre RAR).
Fait à Lyon, le 07/09/2021 En 4 exemplaires originaux
