ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE 2021
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société Cfdp Assurances S.A., au capital de 1 692 240 € - R.C.S. de Lyon 958 506 156 62 rue de Bonnel-Immeuble l’Europe-69003 Lyon,
représentée par xxxx, agissant en qualité de Directeur Général,
D’UNE PART
ET
les syndicats CFE-CGC représenté par xxxx, et CFDT représenté par xxxx
D’AUTRE PART
Préambule :
Art. 01
Art.02
Art.03
Art.04
Art. 05
Art. 06 - Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé, en nombre suffisant :
Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures en transmettant :
Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF »,
Une version en « docx » qui sera rendue publique sur la base de données dédiée à la publication des accords collectifs, laquelle aura été anonymisée (absence de noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques) et le cas échéant de laquelle auront été supprimées les mentions devant rester confidentielles conformément à l’acte signé entre les parties.
Auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de LYON (1 exemplaire en lettre recommandée avec accusé de réception).
Le présent accord fera l’objet d’une remise d’un original à chaque organisation syndicale signataire ainsi que d’une publication sur le Réseau Social de l’entreprise et sur la BDES.
