La société Cfdp Assurances Forme juridique, au capital de XXXXX € - R.C.S. de XXXXX 62 rue de Bonnel – Immeuble l’Europe – 69003 LYON,
Représentée par XXXXX, agissant en qualité de Directeur Général,
D’UNE PART
ET
Les syndicats CFE-CGC représenté par XXXXX, et CFDT représenté par XXXXX
D’AUTRE PART
Préambule :
Au terme de plusieurs réunions, les parties ont rapproché leurs positions pour la signature d’un accord dans le cadre de la Négociation annuelle obligatoire 2022 relative à la politique salariale. L’entreprise et les partenaires sociaux ont voulu que cet accord permette à CFDP de poursuivre son développement dans un contexte sanitaire et économique particulièrement incertain en associant l’ensemble des salariés aux fruits de la croissance dans le respect des grands équilibres économiques de la Compagnie.
Art. 01 - Objet de la négociation
En conformité avec la loi du 17/08/2015 relative au dialogue social et à l’emploi, les négociations obligatoires sont regroupées en 3 blocs distincts. Le présent accord concerne la négociation obligatoire du premier bloc « la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise » et traitent les points suivants :
Les salaires effectifs,
La durée effective du temps de travail,
L’organisation du temps de travail,
L’intéressement,
La participation,
L’épargne salariale,
Le présent accord vient statuer sur la partie « salaire effectif ».
Les autres sujets, notamment l’intéressement, l’abondement et l’épargne salariale, feront l’objet d’une formalisation ultérieure dans les semaines à venir.
En matière d’organisation et de temps de travail, les partenaires sociaux ont la volonté de traiter en particulier des nouvelles règles organisant le télétravail dans l’entreprise par une Charte. Le contenu de cette Charte Télétravail a été élaboré au cours de plusieurs réunions en 2021. Elle entrera en vigueur lorsque le protocole sanitaire lié au Covid 19 sera levé.
Art.02 – Calendrier des négociations :
Les parties se sont rencontrées en visio à 4 reprises :
02/12/2021
17/12/2021
07/01/2022
13/01/2022
Elles ont abouti au présent accord au terme des négociations.
Art.03 – Historique des propositions respectives :
3.1 Le 02 décembre 2021, réunion de lancement
Cette rencontre a permis de revenir sur le contexte économique et social de l’année 2021 et de partager les perspectives pour l’année 2022. La Direction a pris le temps d’accueil nécessaire pour informer le nouveau Délégué Syndical CFDT dans l’exercice de son mandat et de ses responsabilités syndicales.
3.2 Le 17 décembre 2021
3.3 Le 07 janvier 2022
3.4 Le 13 janvier 2022
Cette rencontre a permis de revenir sur le contexte économique et social de l’année 2021 et de partager les perspectives pour l’année 2022. La Direction a pris le temps d’accueil nécessaire pour informer le nouveau Délégué Syndical CFDT dans l’exercice de son mandat et de ses responsabilités syndicales.
Art.04 – Accord sur les mesures mises en place au titre des NAO 2021
Art. 05 – Entrée en vigueur. Révision. Dénonciation
Le présent accord entre en vigueur à la date de signature.
Le présent accord pourra également être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Art. 06 - Dépôt et publicité
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque signataire. Le présent accord sera déposé, en nombre suffisant :
Sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » accessible en suivant le lien www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures en transmettant :
Une version intégrale de l’accord signée par les parties au format « PDF »,
Une version en « docx » qui sera rendue publique sur la base de données dédiée à la publication des accords collectifs, laquelle aura été anonymisée (absence de noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques) et le cas échéant de laquelle auront été supprimées les mentions devant rester confidentielles conformément à l’acte signé entre les parties.
Auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de LYON (1 exemplaire en lettre recommandée avec accusé de réception).
Le présent accord fera l’objet d’une remise d’un original à chaque organisation syndicale signataire ainsi que d’une publication sur le Réseau Social de l’entreprise et sur la BDES.
