Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › CFM ILE DE FRANCE › Accord d'entreprise CFM ILE DE FRANCE Accord d'entreprise CFM ILE DE FRANCE Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique Application de l'accordDébut : 06/04/2023 Fin : 30/05/2027 17 accords de la société CFM ILE DE FRANCE Le 06/04/2023Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Mise à jour : 2023-06-23 Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/ Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
