CFM ILE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82376730600025

• Accord de garanties collectives en matière de complémentaire santé et prévoyance (T09522006405)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFM ILE DE FRANCE

• ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TELETRAVAIL (T09522005288)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFM ILE DE FRANCE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD DE GARANTIES COLLECTIVES EN MATIÈRE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE (T09521004118)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CFM ILE DE FRANCE

• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T09523006788)
  Début : 06/04/2023 Fin : 30/05/2027
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• ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE, SOCIALE ET DE L'EMPLOI POUR L'ANNEE 2023 (T09522006325)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023 (T09522006319)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (T09519001307)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/07/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T09522006317)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2022 (T09522005057)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA POLITIUE SALARIALE, SOCIALE ET DE L'EMPLOI POUR L'ANNEE 2021 (T09521004014)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (T09521003915)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020 (T09520002448)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole de réunion sur la politique salariale et sociale pour l'année 2020 (T09520002449)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09520002639)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/03/2020
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• Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019 (T09519001254)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2020
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• Protocole de réunion sur la politique salariale et sociale pour l'année 2019 (T09519001257)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2020
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• Accord sur la réduction des mandats des membres des institutions représentatives du personnel en cours (T09519001306)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/07/2019
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