Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Accord d'entreprise AGREDIAM EURL 18/06/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS DE RECOURS AU FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise ARDEN EQUIPMENT 21/03/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE L'ENTREPRISE ARDEN-EQUIPMENT
ACCORD

Accord d'entreprise BERGERAT MONNOYEUR 16/05/2018
Accord collectif sur le dialogue social et la représentation du personnel au sein de la société BERGERAT MONNOYEUR SAS
ACCORD

Accord d'entreprise BERGERAT MONNOYEUR 22/11/2018
Un avenant n°5 à l'accord du 25/10/2006 relatif au régime de remboursement de frais de santé des salariés
AVENANT

Accord d'entreprise CASE FRANCE NSO 10/09/2019
Protocole d'accord préélectoral
ACCORD

Accord d'entreprise CAT-OI 03/03/2018
Accord Annuel sur les salaires et la durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise CAT-OI 22/03/2019
ACCORD ENTREPRISE NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CFM ILE DE FRANCE 20/12/2018
Protocole de réunion sur la politique salariale et sociale pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CFM ILE DE FRANCE 20/12/2018
Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CFM ILE DE FRANCE 14/03/2019
Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise CFM ILE DE FRANCE 14/03/2019
Accord sur la réduction des mandats des membres des institutions représentatives du personnel en cours
ACCORD

Accord d'entreprise CFM ILE DE FRANCE 12/12/2019
Protocole de réunion sur la politique salariale et sociale pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CFM ILE DE FRANCE 11/12/2019
Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2020
ACCORD

Accord d'entreprise CFM ILE DE FRANCE 14/01/2021
Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise EPIROC FRANCE 03/04/2018
UN PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EPIROC FRANCE SAS 29/03/2019
Protocole d'accord NAO sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ESCO 15/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE POUR L'ACQUISITION DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise GEISMAR 25/06/2020
Protocole d'accord sur la NAO
ACCORD

Accord d'entreprise GEISMAR S.A.S. 13/03/2019
Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise GEISMAR S.A.S. 19/09/2019
Accord su les astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise GEISMAR S.A.S. 09/09/2019
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS
ACCORD

Accord d'entreprise GEISMAR S.A.S. 17/09/2019
Accord relatif au comité social et économique dans les entreprises à établissement distinct
ACCORD

Accord d'entreprise GENERALE DE MATERIEL INDUSTRIEL 23/12/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE GMI
ACCORD

Accord d'entreprise GRUES LEVAGES ET INVESTISSEMENTS 02/04/2020
Accord collectif dérogeant aux règles de fixation et de modification des congés payés prévues par le Code du Travail
ACCORD

Accord d'entreprise HILTI France 30/01/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL À L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020
ACCORD

Accord d'entreprise HILTI-FRANCE 26/10/2020
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise HILTI-FRANCE 10/12/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL A L’ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021
ACCORD

Accord d'entreprise J.A. DELMAS 12/02/2019
Accord relatif à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise J.A. DELMAS 10/01/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL DU 21 DECEMBRE 2018
AVENANT

Accord d'entreprise J.A. DELMAS 21/01/2020
Accord collectif relatif à la NAO de 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise J.A. DELMAS 22/01/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 4 DECEMBRE 2017
AVENANT

Accord d'entreprise J.A. Delmas 07/12/2020
Accord collectif relatif à la NAO de 2020 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise J.A. Delmas 07/12/2020
Accord collectif relatif au Forfait Mobilités Durables
ACCORD

Accord d'entreprise JA DELMAS 21/12/2018
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise JA DELMAS 21/12/2018
AVENANT PORTANT REVISION A L'AVENANT DU 12 DECEMBRE 2017, LUI-MEME PORTANT REVISION DE L'ACCORD D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 6 DECEMBRE 2002 RELATIF AUX HORAIRES COLLECTIFS DE
AVENANT

Accord d'entreprise JA Delmas 21/12/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NAO DE 2018 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AINSI QUE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALI
ACCORD

Accord d'entreprise KÄSSBOHRER E.S.E. 09/04/2020
Accord d'entreprise imposition CP
ACCORD

Accord d'entreprise L. GEISMAR 02/10/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes/femme et à la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise LAYHER 11/04/2018
Accord d’entreprise sur les salaires effectifs, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, la prise en compte et la programmation de mesure permettant de supprimer
ACCORD

Accord d'entreprise LAYHER 05/04/2019
Accord d’entreprise sur les salaires effectifs, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, la prise en compte et la programmation de mesure permettant de supprimer les
ACCORD

Accord d'entreprise LAYHER 18/09/2020
Accord d’entreprise sur les salaires effectifs, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, la prise en compte et la programmation de mesure permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,
ACCORD

Accord d'entreprise LE NEGOCE DES TRAVAUX PUBLICS 09/04/2020
L'accord relatif aux mesures d'adaptation pandémie COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise LIEBHERR MALAXAGE ET TECHNIQUES SAS 31/05/2018
Avenant à l'accord du 10/12/2001 sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise LIEBHERR MALAXAGE ET TECHNIQUES SAS 30/09/2020
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de Liebherr-Malaxage & Techniques SAS
ACCORD

Accord d'entreprise M A C C 09/12/2019
Protocole d’accord portant sur la négociation obligatoire en entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise M A C C 09/12/2019
Protocole d'accord portant sur la négociation en entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise M A C C 14/12/2020
Accaor sur les négociations annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise MANITOU BF 28/11/2017
un accord sur l'aménagement du temps de travail et la politique sociale du CLPR pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PRINOTH FRANCE 06/03/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PRINOTH FRANCE 27/01/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PRINOTH FRANCE 21/04/2020
Accord relatif à l'activité partielle et au maintien de salaire
ACCORD

Accord d'entreprise PRINOTH FRANCE 22/12/2020
Protocole d'accord Activité Partielle Longue Durée
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE 15/02/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE 18/12/2018
Accord d'entreprise sur la mixité, l'égalité professionnelle et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE 21/03/2019
Accord collectif d'entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements distincts Sandvik Mining and Construction France
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE 18/12/2019
Accord d'entreprise sur la mixité, l'égalité professionnelle et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE 04/02/2020
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SBMTP 20/12/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS LUC 18/12/2018
Accord collectif portant sur la modification du régime supplémentaire de retraite à cotisations définies
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS LUCIEN GEISMAR 27/09/2018
Prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise STE SOMTP CENTRE 30/11/2018
accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SUDALPES SERVICES 17/02/2020
Accord de modulation et d'annualisation du temps de travail
ACCORD