Accords d'entreprise : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Accord d'entreprise PRINOTH FRANCE 22/02/2023
ACCORD sur NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ACCORD

Accord d'entreprise PRINOTH FRANCE 18/03/2024
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise PRINOTH FRANCE 29/03/2024
ACCORD SUR NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise PRINOTH FRANCE 24/04/2025
ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD

Accord d'entreprise PRINOTH FRANCE 01/04/2026
PROTOCOLE D'ACCORD - PRINOTH FRANCE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise PUTZMEISTER FRANCE 21/12/2023
Un accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours
ACCORD

Accord d'entreprise SA MACC 26/01/2022
Accord sur le vote électronique des IRP
ACCORD

Accord d'entreprise SA MACC 09/11/2023
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SA MACC 09/11/2023
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE 15/02/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE 18/12/2018
Accord d'entreprise sur la mixité, l'égalité professionnelle et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE 21/03/2019
Accord collectif d'entreprise sur le nombre et le périmètre des établissements distincts Sandvik Mining and Construction France
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE 18/12/2019
Accord d'entreprise sur la mixité, l'égalité professionnelle et la réduction des écarts salariaux entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE 04/02/2020
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS 08/02/2021
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2021
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS 15/06/2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS 13/03/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la fixation et au périmètre des établissements distincts pour les élections 2023 du CSE de la société SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS 16/02/2023
accord collectif relatif à la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS 30/03/2023
Accord relatif à la mise en place du vote dématerialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise SANDVIK MINING AND CONSTRUCTION FRANCE SAS 21/02/2024
ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2024
ACCORD

Accord d'entreprise SAS KLEBER MALECOT 28/10/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SAS KLEBER MALECOT 25/01/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023, au sein de l'entreprise SAS Kléber Malécot
ACCORD

Accord d'entreprise SBMTP 20/12/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise Sandvik Mining and construction France SAS 06/11/2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MIXITE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA REDUCTION DES ECARTS SALARIAUX ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise Sandvik Mining and construction France SAS 15/02/2024
Accord d'entreprise portant sur le maintien du regime de retraite complementaire des salaries en conge de reclassement
ACCORD