Accord d'entreprise CFM ILE DE FRANCE

Protocole de réunion sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021

16 accords de la société CFM ILE DE FRANCE

Le 14/01/2021

• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Travail du dimanche
• Dispositifs don de jour et jour de solidarité
• Travail à temps partiel
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Compte épargne temps
• Forfaits (en heures, en jours)
• Travail de nuit
• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Durée collective du temps de travail

PROTOCOLE DE RÉUNION SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2021

Entre :

La Compagnie Française de Manutention Ile de France, Société par Actions Simplifiée au capital de 7.429.064 euros dont le siège social est à JOUY LE MOUTIER – 2, rue Anita Conti, représentée par son Directeur Général, Monsieur

d'une part,

et le Comité Social et Économique représenté par

d’autre part.

Les parties se sont rencontrées afin de discuter de l’aménagement du temps de travail pour l’année 2021 lors de deux réunions de négociations les 3 et 16 décembre 2020.

Préambule :

Dans le cadre de l’annualisation du temps de travail, il est rappelé que les salariés non forfaités travailleront 1607 h sur l’année 2021 (hors temps de pause).

Le Comité Économique et Social sera consulté sur la mise en place de l’organisation du travail, les récupérations, les JRC et les transformations en JRI.

A l’issue de ces discussions, il a été convenu pour la population Cadre et non Cadre ce qui suit :

1. Période de décompte de l’horaire

Dans le cadre de l’accord national sur l’organisation du temps de travail dans la métallurgie du 28 juillet 1998, modifié par l’avenant du 29 janvier 2000 et des dispositions légales, une annualisation du temps de travail est en place allant du 1er janvier au 31 décembre 2021, selon les calendriers annexés.

1. Champ d’application

L’organisation du temps de travail sur l’année est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (les modalités variant entre le personnel cadre et non cadre), ainsi qu’aux travailleurs d’entreprise de travail temporaire.

1. Horaires de travail

Des horaires de travail sont mis en place par note affichée, ceux-ci pourront être différents selon les services en fonction des besoins d’organisation.

1. Règles d’absence

Le système de délai de prévenance pour la prise de jours est reconduit.

Les jours de repos individuels (sauf cas exceptionnels), comme toutes les demandes d’absences individuelles pour congés, doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’absence déposée auprès du responsable le plus tôt possible et au plus tard :

• Pour 1 jour d’absence : 3 jours ouvrés avant

• Pour 2 jours consécutifs : 6 jours ouvrés avant

• Pour 5 jours et plus : un mois avant

Les JRI sont soumis à autorisation du manager et le maintien d’une présence minimum sera indispensable pour un bon fonctionnement des équipes.

1. Aménagement de travail – Principes Communs

5.1 Congés Payés

Les salariés qui le souhaitent pourront prendre 2, 3 ou 4 semaines consécutives de congés pendant la période d’été après accord de leur manager.

Les 3 premières semaines des congés payés principaux devront être prises entre le 1er juin et  le 31 octobre 2021.

La quatrième semaine pourra être accolée aux 3 premières semaines des congés principaux. La quatrième semaine du congé principal pourra être prise sur l’année, entre le 01/01/2021 et le 30/04/2021, à la demande du salarié, sans être éligible au fractionnement. Si le salarié souhaite poser cette quatrième semaine en dehors de la période légale, il devra en avoir informé son manager avant la prise des congés principaux.

Une semaine de congés payés sera positionnée entre S50 2021 et S2 2022, après validation du manager.

Les responsables de service devront avoir organisé le planning des congés d’été avant le 31 mars 2021 et confirmé, à cette date, à leurs collaborateurs leurs dates de Congés Payés.

Le manager s’engage à faire un retour à son collaborateur dans les 15 jours suivant sa demande de congés payés.

5.2 JRC-JRI

Possibilité de prendre les JRI par ½ journée et sous réserve de validation du manager.

Un point de passage sera réalisé fin juin 2021 pour transformer tout ou partie des JRC non consommés et non planifiés en JRI, autant pour les forfaités jours que pour les non forfaités jours.

A chaque CSE, nous ferons un point sur l’évolution du positionnement des différents JRC à positionner dans le calendrier 2021 avec un point définitif lors de la réunion de septembre 2021. La Direction se réserve le droit de positionner des JRC par service ou globaux tout au long de l’année 2021.

6- Aménagement de travail - Forfaités jours

Il est appliqué aux forfaités-jours un forfait de 216 jours travaillés.

Le calendrier génère 13 journées de repos réparties comme suit :

• 4 JRC positionnés : 14 mai, 12 novembre, 24 et 31 décembre 2021

• 4 JRC non positionnés

• 5 JRI

7- Aménagement de travail - Non forfaités jours

Il est appliqué aux non forfaités-jours un horaire hebdomadaire moyen de 37h30.

 Pour l’année 2020, le calendrier génère 11,5 jours de repos répartis comme suit :

• 4 JRC positionnés : 14 mai, 12 novembre, 24 et 31 décembre 2021

• 4 JRC non positionnés

• 3,5 JRI

8- Date d’application

Ce protocole sera applicable pour l’année 2021 et à compter du 1er janvier 2021.

Jouy le Moutier, le 14 janvier 2021

Annexe : Calendriers 2021