SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL
2025
Entre :
L’Unité Economique et Sociale composée de :
Viridien au capital de 7 136 762 €, dont le siège social est situé au 27, avenue Carnot – 91 300 MASSY
CGG Services SAS, au capital de 100 000 000 €, dont le siège social est situé au 27, avenue Carnot – 91 300 MASSY
Toutes deux ci-après dénommées « La Compagnie », Représentée par XXX, Directrice des Ressources Humaines,
D’une part, Et :
Les Organisations Syndicales suivantes :
Le Syndicat Energie Chimie de l’Ile de France (SECIF – CFDT), Représenté par XXX, Délégué Syndical,
D’autre part,
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail relatifs à la Négociation Obligatoire en Entreprise, les Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise ont été conviées, à engager une négociation portant sur les rémunérations, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
La Direction a communiqué les 16 janvier et début février 2025, aux Organisations Syndicales l’ensemble des informations concernant :
L’état des rémunérations, des augmentations en fonction des postes, positions, indices, catégories professionnelles et sexe ;
Un état des lieux des divers avantages financiers (primes, avantages en nature…) ;
La composition sociale de la société (pyramide des âges, ancienneté) ;
Un état des lieux de la prise des jours de congés et des transferts CET par classification et sexe ;
Les grilles d’indemnités pour les contrats spéciaux : stage, apprentissage et contrat de professionnalisation.
La négociation annuelle sur les salaires, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise engagée le 7 janvier 2025 entre la Direction et les Organisations Syndicales a permis d’aboutir au terme de 4 réunions de négociations à un accord au travers des dispositions suivantes :
Il a donc été arrêté et convenu ce qui suit :
Augmentations salariales individuelles Une enveloppe de
2.9 % de la masse salariale sera dédiée aux augmentations individuelles au titre de la performance.
Pour les salariés qui bénéficieront d’une augmentation individuelle au titre de leur performance et afin de garantir un montant minimum fixe en euros face à l’évolution des prix, un
plancher minimal de 780 € annuels bruts soit 60 € mensuels bruts (salaire temps plein) a été fixé, étant précisé que ce plancher ne pourra pas être assimilé à une augmentation générale.
Pour les salariés ayant un
salaire de base brut annuel inférieur à 50 K euros (salaire temps plein), ce plancher sera un montant minimum garanti fixe en euros dans le contexte d’inflation impactant en particulier les salaires les plus bas.
L’augmentation salariale individuelle au mérite (hors promotion, situations spécifiques d’ajustement) sera versée sur le bulletin de salaire d’avril 2025 et sera rétroactive au 1er janvier 2025.
Ne sont pas éligibles aux augmentations salariales individuelles (AI) :
Les salariés ayant bénéficié d’une promotion ou d’une augmentation de salaire au cours des 6 derniers mois de l’année 2024 ou sur le début d’année 2025 ;
Les collaborateurs embauchés sur les 6 derniers mois de l’année 2024 et sur le début de l’année 2025.
Égalité Femme Homme
Il convient de rappeler qu’un accord a été signé le 22 septembre 2023.
Il ressort, par ailleurs, des études sur les écarts de rémunérations, qu’il n’existe pas d’écarts de rémunérations injustifiés entre femmes et hommes.
Pour corriger les éventuelles situations individuelles qui pourraient été identifiées comme non justifiées au titre de l’égalité salariale ou au titre d’un réajustement, une enveloppe supplémentaire de
0,1% de la masse salariale sera utilisée au cours de l’année 2025 sous forme de rattrapage et au cas par cas.
Promotions Outre l’enveloppe dédiée aux augmentations individuelles au mérite, la promotion interne reste au cœur de nos politiques de développement professionnel.
Une enveloppe de
0,4% de la masse salariale sera donc dédiée aux promotions pour l’ensemble de l’année 2025.
Frais de santé /Prévoyance
La Compagnie renouvelle la prise en charge à 55% de la cotisation Frais de Santé « employeur » au titre de l’année 2025, ainsi que les nouvelles majorations de cotisations « employeur » Frais de Santé et Prévoyance demandés par l’Assureur pour 2025 pour le maintien du régime en l’état sans baisse de garanties.
Cette mesure a fait l’objet d’un accord distinct signé entre la Direction et l’Organisation Syndicale CFDT le 30 décembre 2024. Cela représente
0.4% de la masse salariale.
Forfait mobilité durable
VIRIDIEN souhaite continuer à inciter les collaborateurs à adopter des modes de transports plus vertueux. Dans cet objectif, la Direction compte faire évoluer le forfait mobilité durable.
Ainsi, le plafond du cumul de prise en charge du forfait mobilité vélo et de l’abonnement titres de transports est réévalué à
680 euros (exonéré de cotisations et contributions sociales).
Durée et organisation du travail
Après échanges sur différents sujets afférents à l’organisation du travail et notamment le temps de travail, les jours de ponts et congé de l’année 2025 sont fixés aux dates suivantes :
Les 30 mai, 10 novembre et 26 décembre 2025
Ces journées ne seront pas récupérées, ni imputées en congé au personnel en vacances à ces dates. Les nécessités du maintien de l’activité peuvent imposer dans certains services de travailler normalement aux dates ci-dessus. Dans les autres services, une permanence pourrait être assurée. Le personnel qui sera astreint à travailler ces jours-là, les récupéreront ultérieurement. Concernant la journée de solidarité, il est rappelé qu’elle est fixée cette année au lundi de Pentecôte (9 juin 2025). Il est rappelé que les collaborateurs gardent la possibilité de poser un jour de CP ou de RTT en accord avec leur manager.
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Fait à Massy, le 19 janvier 2025
Pour l’Unité Économique et Sociale VIRIDIEN
XXX, Directrice des Ressources Humaines
Pour le Syndicat Energie Chimie de l’Ile de France (SECIF – CFDT)
