Accord d'entreprise CH.COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE

Accord sur l'aménagement du temps de travail pour le service SSLIA de l'aéroport de Limoges du 1er avril au 31 octobre 2025

Application de l'accord
Début : 01/04/2025
Fin : 31/10/2025

6 accords de la société CH.COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE

Le 28/03/2025


ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

POUR LE SERVICE SSLIA

AEROPORT DE LIMOGES

Du 1er avril au 31 octobre 2025



Le présent accord porte sur l’aménagement du temps de travail, pour le Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs (SSLIA), en raison d’un surcroît d’activité durant la période estivale IATA 2025.

Les programmations de vols pour l’été, transmises par les compagnies aériennes, impliquent une présence soutenue pour le service de sécurité de l’aéroport.
Cet accord entre dans le cadre d’un surcroît d’activité, renforcé sur le programme été 2025.

Après consultation et accord des salariés du service SSLIA, et afin d’assurer la sécurité des vols sur la période estivale IATA, il est convenu une dérogation encadrée du temps de travail pour le service.

La durée quotidienne du travail effectif pourra être portée à 14h30, entre le 1er avril 2025 et le 31 octobre 2025.

Cette durée maximale de travail pourra être dérogée et portée à 16h00, en cas de nécessité de service et d’aléas d’exploitation de type :

- retards d’avions,
- déroutement d’appareils,
- accidents,
- maladie inopinée d’un agent,
- pannes et incidents techniques,

Le salarié bénéficiera d’un repos, entre deux vacations, d’une durée minimale de 11 heures consécutives.

Les plannings mensuels seront établis et transmis par le chef de service. Ils pourront être modifiés pour des raisons d’organisation et pour des questions d’impératifs de service.
Le service SSLIA, et son responsable, sont favorables à ces dispositions.

Le CSE, ainsi que la déléguée syndicale, ont été informés par mail en date du 27 mars

2025 de cette disposition, et ont émis un avis favorable.




Fait à Limoges, le 28 mars 2025


Pour la CCI de Limoges
M
Directeur Général,



Pour l’Aéroport de Limoges
M
Directeur,



Pour le Service SSLIA
M
Responsable du service SSLIA,



Pour le CSE
M
Secrétaire,



Pour l’UNSA
M
Déléguée Syndicale,




Mise à jour : 2025-05-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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