Accord d'entreprise CH.COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LE SERVICE SSLIA

Application de l'accord
Début : 16/02/2026
Fin : 31/03/2027

6 accords de la société CH.COMMERCE INDUSTRIE LIMOGES HTE VIENNE

Le 09/02/2026


ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

POUR LE SERVICE SSLIA

AEROPORT DE LIMOGES

Du 16 février 2026 au 31 mars 2027



Le présent accord porte sur l’aménagement du temps de travail, pour le Service de Sauvetage et de Lutte contre l’Incendie des Aéronefs de l’aéroport de Limoges (SSLIA), en raison d’un rehaussement de la sécurité lié au type d’avion mis en place pour l’attribution de l’Obligation de Service Public de ligne Limoges-Paris Orly, à compter du 16 février 2026.

La programmation des vols vers Paris-Orly, opérés par la Compagnie Volotea avec un appareil A319 de 156 sièges, débutera le 19 février 2026 pour une durée de 14 mois.

Cette programmation prévoit deux aller/retour dans la journée du lundi au vendredi et un aller/retour le dimanche. Le premier vol partira le matin à 06h25, pour une arrivée le soir à 21h20 sur la dernière rotation quotidienne.

La règlementation EASA (European Union Aviation Safety Agency) impose un « niveau 7 de sécurité » pour le traitement d’un A319.

Ces deux critères imposent une présence soutenue pour assurer le niveau de sécurité, entre 06h00 et 22h00 du lundi au vendredi et le dimanche soir, et un personnel plus important au SSLIA pour couvrir l’ensemble de la planification.

Cet accord entre dans le cadre d’un surcroît d’activité et de sécurité, renforcé par une amplitude de travail plus importante pour les 14 mois à venir.

Si la compagnie Volotea venait à développer d’autres vols et inscrire dans la durée sa présence à l’aéroport de Limoges, la direction convient de recruter des pompiers d’aéroport complémentaires pour venir étoffer le service SSLIA.

Après consultation et accord des salariés du service SSLIA, et afin d’assurer la sécurité des vols suite à l’attribution de la ligne Limoges-Orly opérée par la Compagnie Volotea, il est convenu une dérogation encadrée du temps de travail pour le service.

La durée quotidienne du travail effectif pourra être portée à 16h00, entre le 16 février 2026 et le 31 mars 2027.

Cette durée maximale de travail pourra être dérogée et portée à 20h00, en cas de nécessité de service et d’aléas d’exploitation de type :

- retards d’avions,
- déroutement d’appareils,
- accidents,
- maladie inopinée d’un agent,
- pannes et incidents techniques,


Le salarié bénéficiera d’un repos, entre deux vacations, d’une durée minimale de 11 heures consécutives.

Les plannings mensuels seront établis et transmis par le chef de service. Ils pourront être modifiés pour des raisons d’organisation et pour des questions d’impératifs de service.
Les salariés du service SSLIA, et son responsable, sont favorables à ces dispositions.

Les membres du CSE, ainsi que la déléguée syndicale, ont été informés par mail en date du 29 janvier

2026 de cette disposition, et ont émis un avis favorable.




Fait à Limoges, le 09 février 2026


Pour la CCI de Limoges
Monsieur
Directeur Général,


Pour l’Aéroport de Limoges
Monsieur
Directeur,


Pour le Service SSLIA
Monsieur
Responsable du service SSLIA,


Pour le CSE
Monsieur
Membre du CSE,


Pour l’UNSA
Madame
Déléguée Syndicale,


Mise à jour : 2026-02-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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