Dans le cadre des négociations annuelles sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur, l’égalité professionnelle hommes/femmes et la qualité de vie au travail, la Direction et les organisations syndicales CFDT, UNSA Transport, en présence ont conclu un accord pour 2023. La Direction a rencontré, lors de 4 réunions qui ont eu lieu les 15 juin 2023, 11 octobre 2023 7 et 11 décembre 2023 les organisations syndicales représentatives de la SAS CHABE représentées par :
XXX Délégué syndical UNSA TRANSPORT
XXXDélégué syndical CFDT
1 – Accord des parties
La Direction et les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les dispositions suivantes à compter du 01/12/2023 :
Salaires Chauffeurs
Afin de favoriser les plus bas salaires et de fidéliser davantage les nouveaux arrivants : 1.1 Suppression de la catégorie C 1.2 Augmentation du taux des chauffeurs en catégorie B :
Chauffeur B =
2,30 € /H TTE contre 1.88 € actuellement
1.3 Modification du délai de passage entre chaque catégorie :
Passage de Chauffeur B à Chauffeur A =
12 mois contre 6 mois actuellement
Passage de Chauffeur A à Chauffeur A+ =
24 mois contre 36 mois actuellement
Dimanches travaillés Chauffeurs et Administratifs
L’indemnité des dimanches passera à 50€ brut / dimanche travaillé quel que soit le nombre d’heures effectuées (hors salariés au forfait jours).
Augmentation de la prime de nuit pour le Personnel Administratif
Prime de nuit de 315 euros brut pour les salariés travaillant en continu de 21h à 7 heures du matin (pauses incluses), et 21 euros brut par nuit pour les salariés effectuant des remplacements des travailleurs de nuit sur un shift complet (21h à 7h).
Forfait mobilités durables
Le forfait mobilités durables est un dispositif qui permet aux employeurs de proposer des avantages en matière de mobilité durable à leurs employés dans le cadre des trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le forfait est exonéré de charges et n’est pas imposable.
L'objectif est de réduire la dépendance à la voiture individuelle, de favoriser des modes de déplacement professionnels plus durables et de contribuer à la réduction de la pollution atmosphérique.
Le forfait mobilité peut prendre plusieurs formes, telles que des aides pour :
Remboursement de frais de transport en commun
Achat de vélo ;
Participation à la recharge électrique,
Location de vélo ;
Abonnement à un stationnement sécurisé vélo (par exemple les vélostations Veligo en Île-de-France).
Chabé met en œuvre un Forfait mobilités durables de 600 euros/an.
Exemples :
Un salarié dépense 925 € par an au titre de son abonnement aux services de transport en commun pour réaliser ses trajets domicile- lieu travail. Il est remboursé par Chabé à hauteur de 50%, soit 462.50 €. Avec le forfait mobilités durables de 600 €, il pourra se faire rembourser 137.50€ de plus par an, soit 600€/an contre 462.50€ actuellement.
Un salarié achète un vélo électrique pour se rendre au travail. Il pourra se faire rembourser jusqu’à 600€ sur justificatif.
2 –Dépôt Légal et Entrée en vigueur
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales du dépôt du présent accord conformément à l’article L2231-6 du code du travail. Il prendra pleinement effet à compter du lendemain de la date de son dépôt à la DIRECCTE.
Fait à Nanterre, le 11/12/2023 en 3 exemplaires originaux
