Accord d'entreprise CHAILLOT-THÉÂTRE NATIONAL DE LA DANSE

ACCORD SALARIAL 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

15 accords de la société CHAILLOT-THÉÂTRE NATIONAL DE LA DANSE

Le 31/10/2024



ACCORD SALARIAL 2024

ENTRE

LE THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT
Représenté par son administrateur général
Et
LE SYNPTAC – CGT
Représenté par le délégué syndical,


L’accord salarial lié à la NAO 2024 porte sur les mesures suivantes :


  • Mesures générales :


  • 1,3 % d’augmentation générale des salaires inclus dans la grille sur les rémunérations de base et les primes assises sur ces rémunérations, avec effet rétroactif au 1erjanvier 2024.

Cette mesure générale correspond à 1,3 % de la RMPP en masse et en niveau. Elle ne génère pas d’effet report.

  • Mesures automatiques :

  • Avancement automatique à l’ancienneté : 0,18 % de la RMPP en masse et 0,32 % en niveau induisant un effet report de 0,14%.
  • Mesures en faveur de l’égalité professionnelle

La dégradation de l’index égalité professionnelle 2023 a conduit l’établissement à concevoir et mettre en œuvre un plan d’action afin d’améliorer notamment l’indicateur relatif aux écarts de rémunération (cf pièce jointe à l’accord).

Ces mesures représentent 0,29% de la RMPP en masse et 0,42% en niveau. Elles génèrent un effet report de 0,13%.

Ces mesures concernent 8 salariés. Elles permettront de repasser au-dessus des 85 points pour l’index égalité professionnelle 2024.
  • Mesures individuelles :

  • 0,25% de promotions individuelles à compter du 1er janvier 2024.

Ces mesures individuelles représentent 0,25% de la RMPP en masse et 0,25% en niveau. Elles ne génèrent pas d’effet report.

Ces mesures de promotions individuelles seront fléchées à la fois sur des mesures d’avancement au choix, sur l’examen des salariés n’ayant pas bénéficié d’une mesure d’avancement au choix depuis plus de 5 ans en priorisant les salariées âgées de 30 à 39 ans ou âgées de plus de 50 ans conformément au plan d‘action en faveur de l’égalité professionnelle.

  • Synthèse 2024



Prenant en compte l’effet report de 0,38% de 2023 sur 2024, l’augmentation de la RMPP en masse s’élèvera à 2,40%, générant un effet report de 0,27% sur 2025.


Le présent accord est applicable sous réserve de l’aval du contrôleur financier.


Fait à Paris en 10 exemplaires, le 31 octobre 2024




Pour leVisa du Contrôleur général économique et financier

, administrateur général






Pour le

, le délégué syndical cadres

Mise à jour : 2026-03-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas