R.C.S.: B077280089 Saint-Brieuc S.A.S. capital 161.200 €
Tél: 02.96.74.13.36
Fax: 02.96.74.28.46
Plélo, le 24 juillet 2019.
NÉGOCIATION ANNUELLE 2019 :
PROCES-VERBAL DE CLOTURE A l’issue de la négociation annuelle 2019, il est convenu ce qui suit :
Valeur du point mensuel minimum (*)
La valeur du point mensuel minimum, toutes catégories socio-professionnelles confondues, servant au calcul de la prime d’ancienneté, est fixée à 5,00 € (toutes majorations comprises), ce à compter du 01/09/2019.
Indemnité de salissure
Augmentation de l’indemnité de salissure (mise en place de manière unilatérale par la Société le 01/01/1993 pour la catégorie Ouvriers et non soumise à charges sociales), qui passe de 0,69 € par jour de présence à 1,00 € à compter du 01/07/2019
Prime de Présence
Augmentation de la prime de présence (mise en place de manière unilatérale par la Société le 01/07/2000) qui passe de 200,00 € à
210,00 € à compter du 01/10/2019. La prime trimestrielle de présence de 210,00 € bruts est attribuée tous les 90 jours calendaires de présence continue et versée sur le bulletin de salaire du mois comprenant le 90ème jour calendaire de présence.
Définition du temps calendaire de présence continue :
temps de travail réellement effectué + jours de repos hebdomadaires et jours fériés + absences rémunérées et non rémunérées autorisées (congés payés, congés de formation, congés sans solde…) + absences pour accident du travail avec lésion(s) apparente(s) ET non
causées par un non-respect des consignes de sécurité ou des instructions de travail
Etant précisé d’une part qu’en cas d’arrêt de travail pour maladie ou pour accident sans lésion apparente ou causé par un non-respect des consignes de sécurité ou des instructions de travail (les litiges éventuelles étant tranchés par les membres du CHSCT à la majorité des voix) :
le nombre de jours calendaires de présence continue accumulé par le salarié à la date de son arrêt de travail est remis à zéro ;
une nouvelle période de 90 jours démarre dès le premier jour de reprise du travail.
Etant précisé d’autre part qu’en cas d’absence non autorisée:
le nombre de jours calendaires de présence continue accumulé par le salarié à la date de son absence est remis à zéro ;
une nouvelle période de 90 jours démarre à compter du 31ème jour suivant le premier jour de reprise du travail.
Taux horaires bruts de base ouvrier (*)
Le tableau des nouveaux taux horaires bruts de la catégorie ouvrier, par coefficient hiérarchique, est le suivant, et ce à compter du 01/07/2019 :
COEFF.
TH 01/07/2019 (*)
140
10.26
145
10.36
155
10.66
170
10.86
180
190
10.96
215
11.32
225
240
11.52
255/1
11.62
255/2
11.73
255/3
11.94
255/4
12.04
270/1
12.34
270/2
12.52
285/1
12.86
285/2
13.08
285/3
13.26
(*) hors prime de présence, prime d’objectif, indemnité de pause, prime d’ancienneté, indemnité de soir
*** * Fait à Plélo le 24 juillet 2019, en 2 exemplaires originaux, dont un pour le délégué syndical, un pour la Société.
Un dépôt de cet accord sera également fait de façon dématérialisée sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
