Société Par Actions Simplifiée au capital de 8 129 638,30 Euros, dont le siège social est établi à PARIS (75001) 31, Avenue de l'Opéra, Immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° B 310 968 540, Code NAF 7010Z, Représentée par le Directeur Général, et dûment habilité à ce titre,
D’une part,
Et
Les représentants,
Pour la Fédération Santé-Sociaux CFDT
D’autre part.
Il a été conclu le présent accord.
Préambule
Suite à l’augmentation du SMIC intervenu en mai 2023 et à l’absence de revalorisation prévisible des minima conventionnel de la branche à l’heure actuelle, la Direction et l’Organisation syndicale représentative dans l’Entreprise sont convenues, lors d’une première réunion, en date du 4 août 2023, d’un calendrier de négociation et des différents documents à transmettre pour la deuxième réunion qui a eu lieu le 9 août 2023.
Article 1er : Champ d’application
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire.
Son champ d’application est :
la S.A.S. CHAINE THERMALE DU SOLEIL.
Article 2 : Négociation sur la rémunération et les salaires effectifs
Il a été convenu d’appliquer les majorations suivantes à compter du 1er août 2023 :
Majoration de 2.30 % du salaire mensuel brut de base d’avril 2023 pour tous les collaborateurs ayant une ancienneté supérieure ou égale à 12 mois au 31 juillet 2023.
Article 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dans le cadre du renouvellement de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les négociations ont débuté le 31 juillet 2023. La Direction proposera un calendrier pour la poursuite des négociations.
Article 4 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er août 2023 au 31 décembre 2023 et s’applique à la S.A.S. CHAINE THERMALE DU SOLEIL. À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent Procès-verbal donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 et suivants du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « TéléAccords », et, en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de conclusion du Procès-verbal. Le dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail vaut dépôt auprès de la Direction Départementale du Travail et sur la base de données nationales de Légifrance.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.
Fait à Paris, le 9 août 2023 En quatre exemplaires
