Société Par Actions Simplifiée au capital de 8 129 638,30 Euros, dont le siège social est établi à PARIS (75001) 31, Avenue de l'Opéra, Immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° B 310 968 540, Code NAF 7010Z, Représentée par le Directeur Général, et dûment habilité à ce titre,
D’une part,
Et
Les représentants,
Pour la Fédération Santé-Sociaux CFDT
D’autre part.
Il a été conclu le présent accord.
Préambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, la Direction et l’Organisation syndicale représentative dans l’Entreprise ont convenu, lors d’une première réunion, en date du 16 janvier 2024, d’un calendrier de négociation et des différents documents à transmettre pour la deuxième réunion qui a eu lieu le 1er février 2024. Deux réunions complémentaires ont eu lieu les 9 et 15 février 2024.
Article 1er : Champ d’application
Le présent accord est conclu en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, dans le cadre de la négociation obligatoire.
Son champ d’application est :
la S.A.S. CHAINE THERMALE DU SOLEIL.
Article 2 : Négociation sur la rémunération et les salaires effectifs
Il a été convenu d’appliquer les majorations suivantes à compter du 1er février 2024 :
• Pour les salariés ayant plus de 2 ans d’ancienneté ou, plus de 2 saisons consécutives de plus de 3 mois, au 31 décembre 2023, une majoration du salaire brut de base de décembre 2023 pour un temps complet (ou du dernier salaire pour les saisonniers) répartie de la manière suivante :
1,30 % sur la part du salaire mensuel brut de base de décembre 2023 inférieure ou égale à 2000 € 1,13 % sur la part du salaire mensuel brut de base de décembre 2023 supérieure à de 2000 €
• Pour l’ensemble des salariés ne répondant pas aux critères d’ancienneté ci-dessus indiqués, une majoration de 1,13% du salaire mensuel brut de base de décembre 2023 (ou du dernier salaire pour les saisonniers)
Article 3 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dans le cadre du renouvellement de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les négociations qui ont débuté le 31 juillet 2023 se sont poursuivies les 1er, 9 et 15 février 2024. La Direction proposera un calendrier pour la poursuite des négociations.
Article 4 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er février 2024 au 31 janvier 2025 et s’applique à la S.A.S. CHAINE THERMALE DU SOLEIL. À cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
Article 5 : Publicité de l’accord
Le présent Procès-verbal donnera lieu à dépôt, dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 et suivants du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail « Télé Accords », et, en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de conclusion du Procès-verbal. Le dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail vaut dépôt auprès de la Direction Départementale du Travail et sur la base de données nationales de Légifrance.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires.
Fait à Paris, le 15 février 2024 En quatre exemplaires
