La Société CHAMBON CONSTRUCTION, SAS, dont le siège social est situé ZAC DE LA FONTANILLE, 3 rue Julien Champclos, 63370 LEMPDES, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 397380072, Représentée par la ………………………., Présidente, représentée par son gérant M……………. en vertu des pouvoirs dont il dispose.
D'une part,
Et
- M……………., délégué syndical ………………
D'autre part,
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PREAMBULE
La société a récemment obtenu des chantiers plus éloignés que ceux habituellement accompli. Aussi, il est nécessaire de gérer les aspects liés aux déplacements.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent article a vocation à s'appliquer aux chantiers situés à plus de 50 kilomètres de l'entreprise, à vol d'oiseau.
ARTICLE 2 - DEPLACEMENTS
La société mettra un véhicule de société à disposition d'un membre de l'équipe pour transporter des collaborateurs. Cette mise à disposition remplace les frais de déplacements personnels que le chauffeur aurait engagé en son absence. L'économie ainsi réalisée vient en contre partie de la situation particulière du conducteur du véhicule sur la totalité du trajet domicile-lieu du chantier pour laquelle une indemnité de 2€ brut/jour lui sera également versée (sujétion consistant à assurer du co-voiturage pour aller sur le chantier et en revenir - cette indemnité sera dénommée « indemnité chauffeur »). Aucune autre indemnité liée aux déplacements/ trajets/ transport ne sera versée.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A L'AVENANT
3.1 - Date et durée de l'accord
Le présent avenant entrera en vigueur à la date de la signature des parties. Il est conclu pour une durée déterminée de douze mois et cessera de produire effets à cette date.
3.2 — Suivi de l'accord et rendez-vous
Les parties conviennent qu'elles se réuniront une fois par an, à compter de l'entrée en vigueur de l'accord, afin de faire le point sur conditions de sa mise en oeuvre. Ces réunions donneront lieu à l'établissement d'un procès-verbal par la direction. En cas de modifications législatives ou conventionnelles, relatives à la durée ou à l'aménagement du temps de travail, qui nécessiteraient une adaptation du présent accord, les parties conviennent d'ouvrir des négociations destinées à permettre cette adaptation. Page
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3.3 - Révision et dénonciation de l'accord
Le présent accord pourra être révisé et dénoncé, à tout moment, conformément aux dispositions légales. La demande de révision doit être accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle notifiée, par tout moyen conférant date certaine et accusé de réception, à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de l'envoi de cette proposition, les personnes habilitées à dénoncer l'accord devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions objet de la proposition de révision resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant. L'accord peut être dénoncé, moyennant le respect d'un délai de préavis de trois mois, dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail. Lorsque la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou membres du personnel, l'accord continue de produire ses effets jusqu'à l'entrée en vigueur de l'accord qui lui est substitué, ou, à défaut, jusqu'à la fin de la période de référence en cours à compter de l'expiration du délai de préavis.
3.4 - Dépôt et publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé par la direction sur support électronique à la Direccte, via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également déposé par LRAR auprès du Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Conformément aux dispositions de l'article D.2232-1-2 du Code du travail, cet accord sera transmis pour information à la commission paritaire permanente de négociation et d'intervention. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Il sera également communiqué au personnel via les panneaux d'affichage prévus à cet effet. Fait à Lempdes, en 2 exemplaires originaux, le 11 avril 2025
