Système de Rémunération Variable Collective et Individuelle Avenant n°1
Entre les soussignés, le collège employeur des Chambres d’agriculture de Normandie, représenté par, président de la CRAN D'une part
et les organisations syndicales représentatives des salariés des Chambres d’agriculture de Normandie représentées pour la CFE – CGC, M. pour la FGA - CFDT, M. d’autre part
Préambule Le présent avenant a pour objet de modifier les articlés visés de l’accord sur la rémunération variable pour l’exercice 2020. Les autres articles de l’accord initial restent inchangés. En effet, l’accord ayant été signé tardivement, le système de management des primes n’a pas été approprié de façon homogène par la hiérarchie et le pilotage des objectifs a été rendu particulièrement difficile par une année marquée par la COVID-19.
Article 1 - Durée Durée Le présent avenant est établi uniquement pour l’exercice 2020.
Article 2 – Enveloppe individuelle 2.1Montant de l’enveloppe pour 2020 Le montant de l’enveloppe brute annuelle de l’année 2020 est fixé à 85% de l’enveloppe qui a été définie en appliquant la formule décidée par accord. Il est entendu que les 15% restant ne seront pas distribués sous forme de primes individuelles exceptionnelles. L’enveloppe ainsi calculée sera répartie égalitairement sur tous les collaborateurs en CDI au 31/12/2020 avec application des règles de prorata-temporis telles que prévues dans l’accord (article 4.3). De ce fait l’octroi de la prime se fait de façon indépendante à l’atteinte ou la non-atteinte des objectifs définis ou non pour l’année 2020.
Article 3 – Entrée en vigueur Sous condition de validation préalable par la CRP, les dispositions du présent accord entrent en vigueur au 1er novembre 2020. L’accord signé et validé sera adressé, en référence au code du travail, en deux exemplaires au tribunal administratif et à la DIRECCTE du lieu de conclusion de l’accord. Il reviendra ensuite aux directions des établissements concernés par le champ d’application d’organiser l’information des instances représentatives du personnel de chaque établissement.
Fait à Caen, le 26/11/2020 en trois exemplaires originaux, remis à chaque signataire,
Pour les représentants des employeurs Le président de la CRP,
Pour les représentants des salariés Le délégué syndical de la FGA-CFDT, Le délégué syndical de CFE-CGC,
