Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires, les parties soussignées se sont réunies paritairement les 12 décembre 2022, 10 janvier, 25 janvier, 2 février, 6 février, et 8 mars 2023 pour aborder différents éléments de revendication.
Elles ont affirmé leur réelle volonté réciproque de débattre de ces questions dans un esprit constructif et dans l’intérêt de l’entreprise et de ses salariés.
Elles ont échangé sur le calendrier de ces négociations et se sont engagées à conduire ces négociations de façon loyale, dans un climat de confiance réciproque, en s’entendant sur un seul temps de négociation par an.
Après des discussions comportant des avancées et des concessions de part et d’autre, elles ont adopté les dispositions suivantes regroupées sous forme d’un package pour l’année 2023 :
Article 1
La Société CHAMPAGNE BOLLINGER s’engage à signer le jour de la signature du présent protocole, avec le représentant de l’organisation syndicale représentative dans l’Entreprise, un accord spécifique portant sur l’attribution d’une prime de partage de la valeur.
Article 2
En complément de la prime versée à l’article 1, la Société CHAMPAGNE BOLLINGER s’engage à un second versement d’une PPV au plus tard fin novembre 2023.
Article 3
Le taux de cotisations patronales du dispositif « Article 83 » de régime de retraite supplémentaire est revalorisé de 0.2% avec effet au 1er avril 2023.
A compter du 1er avril 2023 les taux sont les suivants :
1.95 % à la charge du salarié – taux inchangé
3.05 % + 0.2 % soit
3.25 % à la charge de l’employeur
Un avenant n°8 à « l’Accord Retraite Article 83 du 28 octobre 2009 » sera rédigé dans ce sens.
Article 4
A compter de 2023 le nombre de chèques est porté à 84 unités par an sans modification de la valeur faciale : 9.5€ dont 5.43€ à la charge de l’employeur et 4.07€ à la charge du salarié.
Article 5– Formalité de dépôt et de publicité
Un exemplaire signé du présent accord est remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr afin de répondre aux obligations en matière de dépôt et publicité des accords collectifs.
Fait à AY, Le 15 mars 2023. En deux exemplaires originaux.
