La Société Anonyme Champagne De Castellane dont le siège social est situé 57 Rue de Verdun, 51200 Épernay, SIRET 095 650 529 00019, représentée par ………………………………….., en sa qualité de Président Directeur Général,
D’une part, Et :
L’organisation syndicale C.G.T, représentée par ………………………………, délégué syndical, régulièrement désigné par son organisation syndicale,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre des articles L2242-5 et suivants du code du travail relatifs aux négociations annuelles obligatoires, les organisations syndicales et la Direction se sont réunies pour définir les modalités de ce qui suit. Elles se sont rencontrées le 27 mars 2025 et le 29 avril 2025.
La réunion du 27 mars 2025 a permis de recueillir les différentes demandes de la délégation syndicale et d’examiner l’évolution de la situation de l’emploi, des salaires effectifs comparés par catégorie professionnelle et par sexe, de la durée et de l’organisation du temps de travail.
Au cours de la réunion suivante, les parties ont débattu des propositions respectives et sont convenues à l’issue de ces débats, des dispositions applicables pour l’année 2025.
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société Champagne de Castellane, à l’exception des dispositions qui concerneraient une catégorie particulière de salariés, explicitement désignée.
Article 2 - Mesures relatives à la rémunération
2-1 - Grille des salaires Champagne De Castellane
La direction s’engage à revaloriser les salaires pour chaque niveau de coefficient de la grille des salaires - de 1.10 % suivant la recommandation patronale, avec un effet rétroactif au 1er Janvier 2025 ; - et de 0,70 % au titre de l’augmentation de la grille des salaires Champagne de Castellane, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Soit 1.80 % au total avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
2-2- Titres Restaurant
A compter du 1er mai 2025, la valeur des titres-restaurant sera portée à 11 €. La société prendra en charge 60% de la valeur des titres-restaurant. La part à la charge des salariés sera de 40% de la valeur de ces titres-restaurant.
Article 3 – Mesures relatives à l’épargne retraite
Afin de permettre aux salariés de la Société Champagne De Castellane de se constituer une épargne retraite plus importante, la Direction s’engage à procéder pour l’année 2025, en faveur des salariés bénéficiaires du régime de retraite supplémentaire existant, au versement d’une cotisation complémentaire exceptionnelle sur le Plan Epargne Retraite Entreprise.
Elle s’engage également à ce que cette cotisation complémentaire exceptionnelle soit actée dans le respect du formalisme de mise en place dudit dispositif.
Article 4 - Egalité professionnelle
Les statistiques permettent de mettre en évidence que la situation salariale Hommes/Femmes est équilibrée. Ainsi, le diagnostic réalisé ne fait pas apparaître d’écart non explicable par des raisons objectives, entre les femmes et les hommes à métier, qualification et expérience professionnelle comparable.
Article 5 – Durée de l’accord et date d’application
Le présent accord s’applique pour une durée déterminée d’un an et entrera en vigueur au lendemain de la date de son dépôt, à l’exception des mesures d’effet rétroactif expressément mentionnées.
Article 6 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités dont relève le siège social de la société. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes d’Epernay.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
