La société DUVAL-LEROY, et les délégations des organisations syndicales CFDT, représentant au moins 50 % des suffrages valablement exprimés au premier tour des élections professionnelles, ont, conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
ARTICLE 1 – Constat d’accord
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 21/06/2018, 04/07/2018 et 10/07/2018. Elles constatent qu’au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur certains sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal conformément à l’article L.2242-4 du Code du travail.
ARTICLE 2 –Propositions de la délégation syndicale et réponses de la direction
1. Augmentation des salaires
Demande des trois syndicats : aucune demande spécifique à l’entreprise
Réponse de la direction : renvoi à la négociation tripartite champagne
2. Emploi des handicapés
Demande des syndicats : aucune.
Réponse de la direction :
3. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Il est rappelé que l’entreprise a signé un accord d’entreprise sur ce sujet le 10/07/2018.
ARTICLE 3 - Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 du Code du travail et à affichage.
Fait à Vertus Le 10/07/2018
Pour l’organisation syndicale CFDTPour la société CHAMPAGNE DUVAL LEROY
