Accord d'entreprise CHANTIER CATANA
NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/09/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/09/2019
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société CHANTIER CATANA
Le 09/07/2019
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Travail du dimanche
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Evolution des primes
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Indemnités (dont kilométrique)
- Travail du dimanche
Négociation annuelle Obligatoire 2019
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
Entre les soussignés :
La
SAS CHANTIER CATANA, au capital de 6 434 957,10 Euros, Siret 449 811 769 00016, dont le siège social est situé Zone Technique du Port à 66142 CANET EN ROUSSILLON.
Représentée par
Monsieur ----- agissant en qualité de Président de la SAS CATANAGroup, elle-même présidente de la SAS Chantier CATANA, immatriculée à l’URSSAF des Pyrénées Orientales sous le numéro 6601344332, dûment habilité à l’effet des présentes.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise :
Force Ouvrière (FO), représentée par son délégué syndical, Monsieur ----- et accompagné de Madame ----- et de Messieurs -----, -----, -----, -----, ----.
D’autre part.
Préambule
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivant du code du travail, une négociation a été engagée au sein de l’entreprise Chantier CATANA portant sur :— les salaires effectifs ;
— la durée effective du travail ;
— l'organisation du temps de travail notamment le travail à temps partiel ;
— la mise en place d'un régime de prévoyance maladie et l'épargne salariale ;
— la formation et la réduction du temps de travail ;
— l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise ;
— l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés.
Dans ce cadre, la Direction représentée par Madame ----- et de Messieurs ----- et ----- et l’organisation syndicale représentative FO, représentée par Monsieur -----, se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
- 1ere réunion le 11 juin 2019 à 10h00;
- 2ième réunion le 2 juillet 2019 à 10h00;
- 3ième réunion le 8 juillet 2019 à 15h30;
- Demandes des délégations syndicales :
- Augmentation collective de la masse salariale de 1.8% ;
- Demande d’une prime d’été/hiver hors participation ;
- Demande de la poursuite de l’ancienneté au-delà des 15 ans avec une récurrence de 3% tous les 3 ans ;
- Mise en place d’une pause l’après-midi, rémunérée ou non ;
- Valorisation du travail le week-end, 50% le samedi, 100% le dimanche ;
- Portabilité de la mutuelle de 3 mois en cas de départ à la retraite ;
- Renégociation de la prime exceptionnelle ;
- Revalorisation des bas salaires des salariés avec une ancienneté importante ;
- Revalorisation de la prime de déplacement ;
Aménagement d’un horaire d’été.
- Dernier état des propositions respectives des parties
2.2 La Direction représentée par Madame ----- et de Messieurs ----- et -----, propose :
- Augmentation collective de la masse salariale de 1.00% ; Augmentation individuelle de la masse salariale de 1.00%, soit 2% au total.
- Prime d’été versée en juillet 2019, selon les modalités suivantes :
Ancienneté supérieure à 6 mois (embauche avant le 1er février 2019), 200€ ;
Ancienneté inférieure à 6 mois (embauche après le 31 janvier 2019), 0€ ;
Prime d’hiver versée en novembre 2019, de 150€ sous forme de chèque Cadhoc ;
- La mise en place d’une pause l’après-midi non rémunérée est retenue.
Les horaires au 1er septembre seront :
Matin de 7h40 à 10h20 et de 10h30 à 11h50 ;
Après-midi de 12h50 à 15h20 et de 15h30 à 17h00.
- Le travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés seront majorés à 100%.
- La prime exceptionnelle sera maintenue, mais plus aucune communication ne sera effectuée.
- La prime de déplacement est portée à 40€ du lundi au vendredi et à 60€ pour le samedi et le dimanche.
- Le principe d’un horaire d’été est acté. Les modalités horaires seront établies en juin chaque année à leurs mises en place.
- Mise en place d’un planning de production 2019/2020, avec 3 jours de CP libres. La mise en RC de 14 HS sera l’exception et sera gérée par le service RH.
– Accord des délégations syndicales
Le présent procès-verbal d’accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci avant.
- Mesures applicables
- Augmentation collective de la masse salariale de 1.00% ; Augmentation individuelle de la masse salariale de 1.00%, soit 2% au total.
- Prime d’été versée en juillet 2019, selon les modalités suivantes :
Ancienneté supérieure à 6 mois (embauche avant le 1er février 2019), 200€ ;
Ancienneté inférieure à 6 mois (embauche après le 31 janvier 2019), 0€ ;
Prime d’hiver versée en novembre 2019, de 150€ sous forme de chèque Cadhoc ;
- La mise en place d’une pause l’après-midi non rémunérée est retenue.
Les horaires au 1er septembre seront :
Matin de 7h40 à 10h20 et de 10h30 à 11h50 ;
Après-midi de 12h50 à 15h20 et de 15h30 à 17h00.
- Le travail exceptionnel le dimanche et les jours fériés seront majorés à 100%.
- La prime exceptionnelle sera maintenue, mais plus aucune communication ne sera effectuée.
- La prime de déplacement est portée à 40€ du lundi au vendredi et à 60€ pour le samedi et le dimanche.
- Le principe d’un horaire d’été est acté. Les modalités horaires seront établies en juin chaque année à leurs mises en place.
- Mise en place d’un planning de production 2019/2020, avec 3 jours de CP libres. La mise en RC de 14 HS sera l’exception et sera gérée par le service RH.
Fait à Canet en Roussillon, le 9 juillet 2019.
Chantier CATANAL’organisation syndicale FO
Monsieur ------ Monsieur ------
Mise à jour : 2019-07-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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