ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Entre :
La société CHANTIERS D’AQUITAINE, SAS au capital de 1 606 605 €, dont le siège social est situé 37 avenue Maurice Lévy 33700 MERIGNAC, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 454 202 359, représentée par ________, Directeur Général,
La société HME, SAS au capital de 144 400 €, dont le siège social est situé 37 avenue Maurice Lévy 33700 MERIGNAC, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 353 345 820, représentée par ________, Directeur Général,
La société ETUDES ENVIRONNEMENT SERVICES, SAS au capital de 37 000 €, dont le siège social est situé 37 avenue Maurice Lévy 33700 MERIGNAC, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 443 266 010, représentée par ________, Directeur Général,
La société CMR, SAS au capital de 1 020 000 €, dont le siège social est situé 37 avenue Maurice Lévy 33700 MERIGNAC, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 393 605 746, représentée par ________, Directeur Général,
La société EXEDRA SUD AQUITAINE, SAS au capital de 120 000 €, dont le siège social est situé 2 rue du Moulin de Castéra 64100 BAYONNE, inscrite au RCS de Bayonne sous le n° 397 478 020, représentée par ________, Directeur Général,
L’ensemble constituant l’UES Exedra Nouvelle Aquitaine,
Et :
La CFDT, représentée par ________, délégué syndical Groupe
PREAMBULE : LE CONTEXTE
La durée des mandats des membres du CSE au sein de l’UES Exedra Nouvelle Aquitaine a été fixée à 3 ans, par accord collectif en date du 24 avril 2022.
En application de cet accord, ces mandats arriveront à expiration le 3 juin 2025.
Compte-tenu du rachat du Groupe Exedra par l’entité Razel-Bec en février 2025, les Parties ont convenu, dans l’intérêt général, de la nécessaire harmonisation des calendriers électoraux.
Dans ce cadre, la Direction et l’Organisation Syndicale représentative au sein de l’UES se sont rencontrées en vue de conclure un accord de prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel.
ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS
Les Parties signataires du présent accord conviennent que les mandats en cours des membres du CSE sont prorogés jusqu’au 30 octobre 2026 afin de permettre l’intégration du Groupe Exedra au sein de Razel-Bec.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet au 30 octobre 2026, date à laquelle il sera fait le point sur le processus d’intégration.
ARTICLE 3 : PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire sera également déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux.
