Avenant n°1 à l’Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement
du Comité Social et Economique (CSE)
Entre les soussignées :
La Société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE
Représentée par, Directrice des Ressources Humaines et de la Communication
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales :
C.F.D.T. C.F.E-C.G.C. F.O.
Ci-après « les Organisations Syndicales »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La commission de suivi de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) s’est réunie et a formulé des remarques sur certaines dispositions de l’accord.
La commission paritaire de négociation a ensuite été réunie afin de convenir d’éventuelles adaptations.
Dans ces conditions, les parties ont convenu les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : BUREAU DU CSE
L’article 2.1.4 « Bureau du CSE » est modifié.
Conformément à l’article L2315-23 du Code du Travail, le Secrétaire et le Trésorier du CSE sont désignés parmi les membres titulaires du CSE.
Les parties conviennent que les membres adjoints (secrétaire adjoint, secrétaire adjoint-adjoint, trésorier adjoint et trésorier adjoint-adjoint) peuvent être désignés par le CSE parmi ses membres titulaires ou suppléants.
Les parties conviennent que les membres suppléants de la commission économique peuvent assister aux réunions de la commission, même en présence des membres titulaires.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GENERALES
3.1 Validité
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à partir de sa date de signature.
3.2 Publicité
Le présent avenant est établi conformément aux dispositions de l’article L.2221-2 du code du travail et est déposé dans les conditions prévues par les articles L.2231-5-1, L.2231-6, D.2231-2 et R.2231-1-1.
Fait à Saint-Nazaire, le 26/09/2023 en 6 exemplaires
