Avenant n°2 à l’Accord d’entreprise sur le compte épargne-temps
du 26 janvier 2012
Entre les soussignées :
La Société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE
Représentée par, Directrice des Ressources Humaines et de la Communication
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales :
C.F.D.T. C.F.E-C.G.C. F.O.
Ci-après « les Organisations Syndicales »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Depuis l’opération d’actionnariat salarié de 2018, des parts du FCPE « Atlantique Actionnariat » ont été revendues par les salariés souscripteurs. L’entreprise a procédé au rachat de parts et a décidé de les revendre à nouveau aux salariés dans le cadre d’un nouveau plan d’actionnariat.
Afin de laisser le choix aux salariés entre plusieurs modalités de souscription au FCPE « Atlantique Actionnariat Relais 2025 », les parties signataires conviennent de modifier l’accord sur le compte épargne-temps du 26 janvier 2012 dans les conditions suivantes :
A l’article 4, il est inséré le paragraphe suivant :
4.5 Souscription au FCPE « Atlantique Actionnariat Relais 2025 » du P.E.G.
Les salariés qui le souhaitent pourront demander la conversion en euros de jours de leur compte épargne-temps, hors jours issus des congés payés, pour souscrire au FCPE « Atlantique Actionnariat Relais 2025 », dans les conditions précisées par le règlement de ce FCPE.
Le présent avenant est conclu dans les mêmes conditions de durée que l’Accord sur le compte épargne-temps du 26 janvier 2012. Il fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité conformément à la réglementation.
