Accord d'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION (Mise à Disposition Salariés Chantier CIMENTERIE d'AIRVAULT 21.09.2023)
Un Avenant n°2 à l'Accord portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres-ETAM-Ouvriers sur le Chantier de l'Unité de Production CIMENTERIE du site d'AIRVAULT (79600)
Application de l'accord Début : 06/09/2024 Fin : 31/12/2024
AVENANT N°2 A L’ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DES SALARIÉS CADRES – ETAM – OUVRIERS SUR LE CHANTIER DE L’UNITÉ DE PRODUCTION CIMENTERIE DU SITE D’AIRVAULT (79600)
ENTRE
La société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, société par actions simplifiées au capital de 3 655 865 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 493 414 304, dont le Siège Social est situé 3, rue Ernest Flammarion – ZAC du Petit Le Roy, 94550 CHEVILLY LARUE, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentative dans l’entreprise représentées par :
L’accord portant sur les conditions de mise à disposition des salariés CADRES – ETAM – OUVRIERS sur le chantier de l’Unité de production CIMENTERIE du site d’AIRVAULT a été conclu le 21 septembre 2023 pour une entrée en vigueur au 2 octobre 2023 et pour une durée déterminée de six mois afin de définir les conditions de mise à disposition des salariés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION auprès du groupement réalisant le chantier de l’Unité de production CIMENTERIE du site d’AIRVAULT.
Toutefois, des imprévus lors de l’exécution des travaux ont eu pour effet de modifier le planning. Par conséquent, une partie des salariés mis à disposition par CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION auprès du groupement est appelée à demeurer sur le chantier au-delà des six mois de mise à disposition initialement prévus.
A ce titre, les parties ont décidé de prolonger la mise à disposition de ces salariés et de prolonger l’application de l’accord – Unité de production CIMENTERIE du site d’AIRVAULT jusqu’à la fin prévisionnelle des travaux au 31 décembre 2024.
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TITRE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise mis à disposition sur l’Unité de production CIMENTERIE du site d’AIRVAULT dans les conditions fixées ci-dessous.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet la prolongation de la mise à disposition des salariés de la Société et de l’application des dispositions de l’accord – Unité de production CIMENTERIE du site d’AIRVAULT conclu 21 septembre 2023.
ARTICLE 3 – MODIFICATION
Le présent avenant modifie ainsi l’Article 3 – Durée de la mise à disposition, Partie I – Organisation du chantier, par l’ajout de cette phrase : « Au-delà de cette durée de six mois, les salariés devant demeurer sur le chantier continueront d’être mis à disposition jusqu’au 31 décembre 2024 ». Le présent avenant modifie également l’article 1 – Durée d’application de l’accord, Partie II – Dispositions finales, premier paragraphe en prévoyant la reconduction de l’accord soit jusqu’au 31 décembre 2024.
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TITRE 2 – DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 1 – AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD INITIAL
Les autres dispositions de l’accord – Unité de production CIMENTERIE du site d’AIRVAULT conclu le 21 septembre 2023 demeurent inchangées et continuent de s’appliquer pour la durée du présent avenant.
ARTICLE 2 - DURÉE D’APPLICATION
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée sur le chantier concerné et ce jusqu’au 31 décembre 2024. Il pourra, à tout moment, être modifié, après mise en œuvre de la procédure en vigueur concernant la révision.
ARTICLE 3 - SUIVI DE L’ACCORD
Les parties sont chargées de s’assurer de la bonne exécution des dispositions du présent avenant. Elles procéderont à leur évaluation au regard de l’objectif fixé par l’accord. En outre, en cas d’évolutions législatives, réglementaires ou conventionnelles susceptibles de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties signataires conviennent de se réunir dans un délai de 3 mois après la publication des textes afin d’adapter lesdites dispositions.
ARTICLE 4 – DÉPÔT DE L’ACCORD
Le texte du présent avenant est déposé par la Direction auprès la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités par voie électronique via la plateforme prévue à cet effet. Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Créteil. Un original sera remis à l'ensemble des parties.
Fait à Chevilly-Larue, le 24 juillet 2024 En 7 exemplaires originaux
Pour la Direction : XXX Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
