CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, société par actions simplifiées au capital de 3 655 865 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 493 414 304, dont le siège social est situé 3 rue Ernest Flammarion, ZAC du Petit Le Roy - Chevilly-Larue 94659 RUNGIS CEDEX, représentée par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur délégué,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDTreprésentée par Monsieur XXX, délégué syndical et par Madame XXX, déléguée syndicale supplémentaire
CFE-CGCreprésentée par Monsieur XXX agissant en qualité de délégué syndical
CGTreprésentée par Monsieur XXX agissant en qualité délégué syndical
CNT-SOreprésentée par Monsieur XXX agissant en qualité délégué syndical
D’AUTRE PART
La direction et les organisations syndicales se sont réunies pour négocier les :
7 novembre 2024
20 novembre 2024
4 décembre 2024
16 décembre 2024
Les propositions des organisations syndicales sont annexées au présent accord (Cf. Annexe 1).
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été engagé une négociation portant sur le thème de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise à savoir :
Les salaires effectifs,
La durée effective et l’organisation du temps de travail,
L’intéressement, la participation et l’épargne salariale,
Suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre femmes et hommes.
Les parties ont également décidé d’aborder les thèmes de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L.2242-1, 2° dit « bloc n°2 ») ainsi que de la gestion des emplois et des parcours professionnels (art. L.2242-2 dit « bloc n°3 ») dans le cadre d’un accord spécifique conclu le 9 mai 2023 pour une durée de trois ans.
Cette négociation annuelle a abouti au présent protocole d’accord pour l’année 2025.
PARTIE I – LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
TITRE 1 – SALAIRES ET FRAIS PROFESSIONNELS
Salaires au 1er janvier 2025
Personnel ETAM/CADRE
L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel ETAM/CADRE est fixée à 2,5 % de la masse salariale du personnel ETAM/CADRE. Les augmentations de salaire sont strictement individualisées.
Personnel OUVRIER
L’augmentation moyenne des salaires pour le personnel OUVRIER est fixée à 2,5 % de la masse salariale du personnel OUVRIER répartie comme suit :
1,10 % d’augmentation collective ;
1,40 % d’augmentation individuelle ;
Accessoires de salaire au 1er janvier 2025
Prise en charge de frais professionnels
Intitulé Montant pour 2025
Indemnité de panier pour le personnel de chantier
18,20 €
Subvention RIE pour les salariés du siège à Chevilly-Larue
2,30 €
par jour travaillé
Indemnité de trajet
Distance domicile-chantier
Zone 1 (0-10 km)
Zone 2 (10-20 km)
Zone 3 (20-30 km)
Zone 4 (30-40 km)
Zone 5 (40-50 km)
Zone 6 (> 50 km du domicile)
Par jour travaillé
4,45 €
5,50 €
7,15 €
8,20 €
11,10 €
17,30 €
Pass Navigo sur justificatif (personnel ETAM et Cadre sans véhicule de service ou de fonction)
70 % de remboursement
Pass Navigo sur justificatif (personnel Ouvrier)
100 % de remboursement
Indemnité de lavage
31,85 €
Par mois travaillé
Contreparties relatives à une organisation particulière de travail
Intitulé Montant pour 2025
Prime d’astreinte
Prime d’astreinte
Ou en cas d’intervention
A défaut d’accord de chantier :
17,00 € par jour d’astreinte
34,00 € par jour d’astreinte
Prime de poste du matin (Ouvrier)
16,60 €
Prime de poste de l’après-midi (Ouvrier)
16,60 €
Prime de poste du matin et de l’après-midi pour les Chefs de Chantiers
250 €
par mois au prorata temporis
Prime de poste de nuit
40,00 €
Intitulé
Montant pour 2025
Travail exceptionnel de nuit
Les nuits travaillées pour répondre aux contraintes de réalisation imprévues, et celles qui ne sont pas fixées 1 mois à l’avance, sont considérées non programmées et exceptionnelles si leur nombre est < ou = à 4 nuits par mois.
150,00 € par nuit travaillée
Travail exceptionnel du samedi
150,00 € par samedi
Travail exceptionnel du dimanche
155,00 € par dimanche
Primes liées aux conditions de travail difficiles (Personnel ouvrier)
Intitulé Montant pour 2025
Prime de marteau piqueur
Pour utilisation d’un marteau piqueur
2,60 € / heure
Prime de tranchée blindée (6 à 10 m)
Réalisation de tranchée blindée à partir de 6 jusqu’à 10 m de profondeur
6,85 €
Par jour travaillé
Prime de tranchée blindée ( 2 à 6 m)
Réalisation de tranchée blindée à partir de 2 jusqu’à 6 m de profondeur
3,00 €
Par jour travaillé
Prime d’égout
Travaux en égout fermé
15,80 €
Par jour travaillé
Prime de coupure
Travaux de coupure de rails RATP
10,00 €
Par jour travaillé
Prime de creusement de galerie et de puits (Personnel ouvrier)
Phase de creusement d’un tunnel, d’une galerie ou d’un puits d’une profondeur supérieure à 10 mètres (y compris tâches de creusement, de cintrage, de coffrage et/ou de bétonnage)
10 % du TH*nombre d’heures
Indemnité RTT
Intitulé Montant pour 2025
Indemnité RTT (Personnel ouvrier)
Versée pendant les jours de RTT pour les ouvriers
18,60 €
Par jour de RTT
Médailles
Médailles syndicales FNTP (ancienneté acquise en totalité dans le Groupe) 15 ans Bronze
560 €
20 ans Argent
640 €
25 ans Vermeil
860 €
Médailles d’honneur du travail (au prorata de l’ancienneté acquise dans le groupe) 20 ans Argent
820 €
30 ans Vermeil
1 130 €
35 ans Or
1 780 €
40 ans Grand ’Or
2 160€
Prime de rendement
Le montant de la prime de rendement est inchangé par rapport à 2024, soit 95 € au minimum et 230 € au maximum.
Primes de naissance et de mariage
Intitulé Montant pour 2025
Prime de naissance
175,00 €
Prime de mariage
225,00 €
Autres éléments
Les montants des autres éléments (indemnités, primes...) demeurent inchangés pour l'année 2025.
TITRE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les jours de RTT pris à l’initiative de l’employeur :
Le 23/12/2025
Le 24/12/2025
Le 26/12/2025
Le 31/12/2025
Le solde restant est laissé à l’initiative du salarié. Les RTT devront être soldés au 02 janvier 2026 inclus.
D’autre part l’entreprise sera fermée du 22 décembre 2025 au 26 décembre 2025 inclus selon le calendrier suivant :
Jour de fermeture Pointage 22 décembre 2025 Offert 23 décembre 2025 RTT imposé 24 décembre 2025 RTT imposé 26 décembre 2025 RTT imposé
TITRE 3 – PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE
Les parties rappellent qu’un accord d’intéressement a été conclu le 29 mai 2024 portant sur les exercices 2024, 2025 et 2026.
PARTIE II – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Les parties ont négocié et conclu un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la promotion de la Qualité Vie au Travaux et la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels a été conclu le 9 mai 2023 pour une durée de 3 ans.
En parallèle, les parties réitèrent la journée enfant malade sur justificatif médical.
PARTIE III – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS), via le site de télétransmission gouvernementale « TéléAccords ».
Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Créteil.
Un exemplaire sera remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Fait à Chevilly-Larue, le 06/01/2025
Pour les organisations syndicales :
XXX CFDT
XXX CFDT XXX CFE-CGC XXX CGT XXX CNT-SO
Pour la Direction :
XXX Directeur Délégué
Annexe 1 – Synthèses des revendications des organisations syndicales pour 2025
