La Direction de la société CHANTIERS MODERNES NOUVELLES AQUITAINE, représentée par Monsieur XXXXXXX, et l’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXXXXXXX se sont rencontrés dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire telles que prévue à l’article L 2242-1 et suivants du Code du travail.
Deux réunions de négociation se sont déroulées les 25 novembre 2025 et 13 janvier 2025.
Lors de la réunion d’ouverture, un procès-verbal a été établi reprenant les propositions de la représentation syndicale.
A la suite des trois réunions de négociations, les parties en présence se sont accordées sur les mesures suivantes :
a/ base de l’accord
I/ Sur les salaires
Augmentation de la masse salariale globale brute de 2% au 1er janvier 2025.
Cette augmentation s’effectuera pour le personnel mensuel sur la paie du mois de mars 2025 avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Pour le personnel ouvrier, l’augmentation interviendra sur la paie du mois de février 2025 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2025 effectué sur la paie du mois de février 2025.
La Direction rappelle que les valorisations seront réalisées dans le respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
III/ Tickets Restaurant
La valeur faciale est augmentée à 11.50 euros.
La part patronale est de 6.90€ et la part salariale à 4.60€.
La valeur fixée à 11.50 euros prend effet à compter du 01/03/2025
IV/ Indemnité de panier
L’indemnité de panier fixée par la Grille Régionale des Travaux Publics Nouvelle Aquitaine est fixée pour l’année 2025 à 13.90 euros.
V/ Indemnité de Petits Déplacements
Pour les zones au-delà de 50 km pour les collaborateurs qui font le choix de regagner chaque soir leur résidence principale, eu égard à l’accessibilité du réseau routier, et ce alors même que leur chantier d’affectation se situe à plus de 50km de leur domicile.
Ainsi,
La zone 6 couvre la zone comprise entre 50 et 70km.
La zone 7 couvre la zone comprise entre 70 et 100km.
Le calcul des zones s’effectuera à partir du domicile fiscal via l’outil Proximen.
Le montant des indemnités de transport et de trajet (auquel s’ajoute l’indemnité de repas) s’élève à :
Zone 6
Zone 7
KM
50-70 70-100
Repas
13,90
Trajet
11.87 15.47
Transport
22.83 31.88
Les nouvelles valeurs des zones 6 et 7 seront applicables à compter du 01/02/2025.
Il est précisé que l’indemnité de transport n’est pas due chaque fois que les salariés sont transportés sur chantier par l’entreprise.
VI/ Indemnité de Grands déplacements :
« Est réputé en grand déplacement le collaborateur qui travaille sur un chantier dont l’éloignement lui interdit, compte tenu des moyens de transport en commun utilisables, de regagner chaque soir le lieu de résidence qu’il a déclaré lors de son embauchage et qui figure sur sa lettre d’engagement ou sur son bulletin de salaire s’il l’a fait rectifier en produisant les justificatifs nécessaires.
L’indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu’engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu’il engagerait s’il n’était pas déplacé. Le montant de ces dépenses journalières est remboursé par une allocation forfaitaire égale aux coûts normaux du logement et de nourriture qu’il supporte.
La Direction propose un nouveau barème et système d’indemnisation applicable à compter du
01/02/2025.
Indemnité revalorisée à 85.50€ sur présentation d’une attestation sur l’honneur de découchage
Le retour ou vendredi : 20€.
En cas de difficultés objectives et avérées de logement, la Direction s’engage à analyser la situation et à proposer une solution au cas par cas.
Indemnisation du transport : mise en place d’une indemnité kilométrique dans le cadre du grand déplacement égale à 0,33 €/km à compter du 01/02/2024.
Indemnisation du temps de trajet dans le cadre du grand déplacement pour se rendre sur le chantier le lundi (aller) et vendredi (retour) égale à 50% du taux horaire brut * temps de trajet
L’indemnisation du transport et du temps de trajet est calculée à partir du domicile fiscal jusqu’au chantier via l’outil interne Proximen.
VII/ Cooptation
Le dispositif de cooptation ainsi que ses règles d’éligibilité sont maintenus pour l’année 2024 avec versement d’une prime de
800€ bruts à l’issue de la période d’essai sous réserve de sa validation.
VIII/ Egalité professionnelle Hommes-Femmes
Le rapport d’égalité professionnelle, établi selon chaque catégorie de salariés et de chaque niveau de poste, ne permet pas d’établir de comparaison. Par conséquent, aucune discrimination salariale ne peut être établie.
Dans le cadre des mesures en faveur de la parentalité, l’entreprise indemnise un jour par an parmi les 3 jours légaux. Ce congé rémunéré est ouvert à tout salarié sans condition d’ancienneté et sur présentation du certificat médical ou bulletin d’hospitalisation précisant le nom et prénom de l’enfant de moins de 16 ans.
b/ Conditions de dépot et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via le site de télétransmission gouvernementale.
Un exemplaire original sera, en outre, déposé au secrétariat - greffe du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux, à l’initiative de la Direction de la Société.
Un exemplaire original est remis à l’organisation syndicale.
Fait à Pessac, le 05 février 2025 En 3 exemplaires originaux
