Accord d'entreprise CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020
6 accords de la société CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Le 02/07/2020
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
DU 2 Juillet 2020
Entre, d’une part,
La société
Charcuterie de la Vallée de la Bruche,
sise au 1, rue de l’Innovation 67210 OBERNAIReprésentée par xx, agissant en qualité de Directeur Général
Et, d’autre part,
L’organisation syndicale CFTC
Représentée par sa déléguée syndicale, xxPréambule
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire visée aux articles L 2242-1 et suivants du Code du travail, les parties se sont rencontrées le 26 Juin 2020.
Lors de la première réunion, la Direction a présenté l’ensemble des thèmes de négociation prévus par les articles du Code du travail susvisés.
A l’instar de bon nombre d’entreprises, la négociation a été stoppée en raison de la crise sanitaire liée au CORONAVIRUS COVID-19.
Suite au déconfinement édicté par le pouvoir politique, les parties ont désiré clôturer la négociation annuelle obligatoire.
Article 1 :
Les parties conviennent, eu égard à la situation économique difficile induite par la crise sanitaire et aux incertitudes à court terme, de clôturer la négociation annuelle obligatoire.
Par ailleurs, la Direction s’engage à ouvrir la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2021 dès le mois de janvier 2021.
Article 2 : Durée de l’accord
Signé dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, le présent accord est conclu à durée déterminée, pour l’année 2020.
Article 3 : Formalités de publicités
Le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Obernai, le 2 Juillet 2020
Pour la société, xx
Pour l’organisation syndicale, xx
Mise à jour : 2020-08-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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