CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33481909100029

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail du 31/03/2015 (T06726060367)
  Début : 11/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE

• Accord relatif à la prévoyance complémentaire santé (T06725063830)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise dans le cadre des NAO 2024 (A06724007550)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la politique de rémunération (A06724007549)
  Début : 26/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise dans le cadre de la NAO 2025 (T06725064675)
  Début : 06/03/2025 Fin : 06/03/2030
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2025 (T06725064672)
  Début : 17/06/2025 Fin : 16/06/2029
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• Accord d'entreprise - Négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T06726060365)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
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• NAO 2023 (T06723012424)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
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• ACCORD D'ENTRERPISE NAO 2022 (T06722009377)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Négociations annuelles obligatoires (T06721007298)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (T06720005477)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE (T06719002879)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE NAO (T06718000098)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
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