LA CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE, représentée par
Monsieur , Directeur Général,
accompagné de Madame , RRH
Contenu TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc188627910 \h 2 Article 1 : Le champ d’application PAGEREF _Toc188627911 \h 2 Article 2 : La cotisation au régime de prévoyance complémentaire santé PAGEREF _Toc188627912 \h 2 Article 3 : La durée de l’accord PAGEREF _Toc188627913 \h 2 Article 4 : Le suivi de l’accord et clause de rendez-vous PAGEREF _Toc188627914 \h 2 Article 5 : La révision de l’accord PAGEREF _Toc188627915 \h 3 Article 6 : Les formalités de publicité PAGEREF _Toc188627916 \h 3
Préambule
Fin octobre 2024, la société UNIPREVOYANCE assurant la gestion de notre contrat de frais de santé nous a informé d’une augmentation des cotisations de la mutuelle.
En notre qualité de membre du Groupe AGAPES, nous avons saisi la Direction du Groupe afin d’envisager une négociation desdites augmentations de cotisations.
Par ailleurs, une étude de marché a été réalisée. Cette étude nous a permis de constater qu’un changement de mutuel aurait conduit a une augmentation des cotisations frais de santé encore supérieure.
Au regard de ces éléments, nous sommes contraints d’accepter l’augmentation qui nous est imposée. Nous continuons à étudier les propositions des différents assureurs. Notre objectif est de maintenir une couverture de frais santé adaptée à nos besoins, tout en maintenant des cotisations acceptables par tous.
Article 1 : Le champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société LA CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE.
Article 2 : La cotisation au régime de prévoyance complémentaire santé
A compter du 1er janvier 2025, la part employeur pour la mutuelle passe de 22.48 € à 30.82 € ce qui couvre la cotisation obligatoire (régime de base / isolé).
Article 3 : La durée de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en application le 1er janvier 2025.
Article 4 : Le suivi de l’accord et clause de rendez-vous Les parties conviennent que le suivi du présent accord est réalisé dans le cadre de la consultation annuelle du Comité Social et Economique relative à la politique sociale.
Lors de la négociation annuelle obligatoire, les parties signataires ou adhérentes au présent accord peuvent demander l’ouverture d’une réunion de négociation. Cette négociation s’effectue conformément aux dispositions relatives à la révision prévues par le présent accord. Article 5 : La révision de l’accord Chaque signataire peut demander la révision du présent accord. La demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec AR à tous les signataires et accompagnée d’un projet.
La réunion de négociation en vue de la révision se tient dans un délai de trois mois à compter de la demande.
Dans l’attente de la signature d’un accord portant révision ou en l’absence de signature d’un tel accord, le présent accord continue à produire effet.
Article 6 : Les formalités de publicité Le présent accord est déposé auprès de la DREETS et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Obernai, le 31 décembre 2024
Pour laPour la CFTCLA CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
