Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD D’ENTREPRISE du 11 mars 2026
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
ENTRE, d’une part,
L’organisation syndicale
CFTC
ET, d’autre part,
LA CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
Les parties signataires se sont rencontrées conformément à la législation en vigueur pour les négociations annuelles, les 05 février 2026, 12 février 2026, 18 février 2026 et 11 mars 2026. Un procès-verbal de la négociation annuelle obligatoire 2026 est annexé au présent accord.
Contenu TOC \o "1-3" \h \z \u Préambule PAGEREF _Toc224676205 \h 2 Champ d’application PAGEREF _Toc224676206 \h 2 Augmentation générale des salaires PAGEREF _Toc224676207 \h 2 Prime d’habillage PAGEREF _Toc224676208 \h 2 Travail du Samedi PAGEREF _Toc224676209 \h 2 Prime pour travail du Samedi PAGEREF _Toc224676210 \h 2 Qualité de vie et Conditions de travail PAGEREF _Toc224676211 \h 3 Prime de présentéisme PAGEREF _Toc224676212 \h 3 Temps de travail PAGEREF _Toc224676213 \h 3 Mutuelle – Part employeur PAGEREF _Toc224676214 \h 3 Egalité professionnelle femmes/ hommes PAGEREF _Toc224676215 \h 3 Durée de l’accord PAGEREF _Toc224676216 \h 3 Formalités de publicité PAGEREF _Toc224676217 \h 4
Préambule Le présent accord est conclu dans le cadre de la législation relative à la Négociation Annuelle Obligatoire.
Champ d’application
Le présent accord d’entreprise s’applique à l’ensemble des salariés de la société FESTEIN d’Alsace. Augmentation générale des salaires
Les parties conviennent d’une augmentation générale de 1% au 1er Mars 2026. Ne bénéficie pas de ladite augmentation générale le salarié présent depuis le 01/09/2025.
Le salarié ayant bénéficié d’une augmentation individuelle depuis le 01/09/2025, ne peut prétendre à l’augmentation générale prévue par le présent accord.
De plus, les parties conviennent que 0.50% de la masse salariale sera appliquée au 01/03/2026 en augmentation individuelle. Un état non nominatif sera établi avec le nombre de salariés impactés et le montant alloué.
Prime d’habillage
Les parties conviennent de porter le montant mensuel brut de la prime relative au temps d’habillage, dite prime d’habillage, à 22.50 € au 1er mars 2026.
Travail du Samedi
Les parties conviennent de limiter le nombre de samedis travaillés par salarié sur 12 mois. Cet engagement fait l’objet d’un avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail du 31/03/2015.
Prime pour travail du Samedi
Le salarié non bénéficiaire d’un véhicule de fonction ou de service, se voit attribuer une prime pour travail du samedi.
La Direction porte la prime pour travail du samedi à 50€ brute (au lieu de 38€ brut) à compter du 01/03/2026.
Le droit à la prime du travail du samedi est ouvert sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :
La présence sur site s’effectue dans le cadre d’un rattrapage de retard de production,
Le temps travaillé doit être au minimum de 5h.
La prime pour travail du samedi supprime et remplace, à compter de sa mise en application, la prime exceptionnelle versée aujourd’hui dans le cadre du travail du samedi.
Pour des questions de paramétrage des logiciels de gestion des temps et de paie, l’intitulé « prime du samedi » sera inscrite sur le bulletin de paie lors d’un prochain paramétrage desdits logiciels.
Qualité de vie et Conditions de travail
Un groupe de travail sera mis en place afin de sensibiliser les managers à la valorisation et à la reconnaissance verbale de l’investissement des salariés.
Ce groupe sera animé par la Direction en lien avec le CSE
Prime de présentéisme
Les parties conviennent de porter le montant brut mensuel de la prime de présentéisme à 90 €.
En contrepartie de la prime de présentéisme, les parties conviennent de maintenir l’application de la carence d’une journée pour toute absence justifiée par un arrêt de travail pour raison de santé d’origine non professionnelle, dans les conditions prévues à l’accord NAO du 26 avril 2018.
Temps de travail
Les parties conviennent de modifier le seuil de déclanchement des heures supplémentaires prévu par l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail du 31/03/2015. Cette modification fait l’objet de la signature d’un avenant spécifique à ce dernier.
Mutuelle – Part employeur
Par suite de l’augmentation du plafond de la Sécurité Sociale, les cotisations Mutuelles subissent une augmentation de 2.04%.
La Direction prend à sa charge l’impact de cette augmentation. Ainsi, la part de l’employeur du régime de base isolé passe de 32.97 € à 33.64 €.
Egalité professionnelle femmes/ hommes
La Direction rappelle qu’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle a été signé avec le délégué syndicale en date du 06/03/2025.
Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2026.
Formalités de publicité
Le présent accord est, à l’issue de l’exercice éventuel du droit d’opposition, déposé auprès de la DREETS, ainsi qu’auprès du Conseil de Prud’hommes compétent.
Fait à Obernai, le 11 mars 2026
Pour laPour la CFTCLA CHARCUTERIE DE LA VALLEE DE LA BRUCHE
