Accord d'entreprise CHARIER CARRIERES & MATERIAUX
Un Accord Relatif à la Phase 3 des Négociations Annuelles Obligatoires
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
3 accords de la société CHARIER CARRIERES & MATERIAUX
Le 29/03/2018
ENTREPRISE CHARIER CM
Entre les soussignés :
- Pour la Direction : Messieurs X et X ,
D’une part,
- Pour les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société CHARIER CM, représentées pour le syndicat CFDT par Messieurs X et X ,
D’autre part,
1° Évolution des rémunérations & INDEMNITES ET PRIMES Charier CM
– 1 SALAIRES
- Augmentation générale ETAM / Ouvrier 1.30 %
- Augmentation individuelle ETAM / Ouvrier0.20 %
Les rémunérations de la catégorie Cadres étant entièrement individualisées à hauteur d’une enveloppe de 1.50%.
Les Délégués Syndicaux demandent une répartition de l’enveloppe individuelle à 50% de la catégorie Ouvrier et catégorie ETAM.
La Direction ne souhaite pas attribuer cette répartition.
32 salariés en catégorie ouvrier sont en-dessous de 12,00 €/heure.
Aucun salarié n’est payé au salaire minimum.
La Direction a prévu d’augmenter 8 salariés de la catégorie « ouvrier » et a donc besoin de cette enveloppe.
La Direction indique que le montant cumulé des augmentations individuelles attribuées au personnel de la catégorie « ouvrier » atteint 2,05 €.
Le nombre de personnes en bénéficiant est de 10 personnes.
– 2 INDEMNITES ET PRIMES DIVERSES
Prime vacataire interne
Proposition unitaire110 €/Jourcontre 50 € (- de 45 ans)
110 €/Jourcontre 100 € (+ de 45 ans)Plafond / an 880 euros contre 700 €/An.
***
Prime Tuteur
La Direction propose de relever la prime Tuteur :
- Tuteur hiérarchique 20 euros/mois limité à 1 alternant/an
- Tuteur relais25 euros/mois limité à 1 alternant/an
- Tuteur opérationnel50 euros/mois limité à 1 alternant/an.
Pour rappel le tuteur a la charge
d’accueillir, d’informer, d’organiser, de suivre le jeune, montrer, expliquer, transmettre son savoir, mais aussi apprécier, évaluer.
Trois pratiques de tutorat qui se complètent :
le tuteur hiérarchique qui est le responsable du dispositif, il signe la convention,
le tuteur relais, c’est l’organisateur de terrain, il organise le parcours du jeune,
le tuteur opérationnel qui est le formateur du jeune, il transmet son savoir-faire, ses connaissances.
Cette prime s’adresse à chaque tuteur identifié dans l’agence mais n’est pas cumulative.
La Direction souhaite établir une règle relative aux stagiaires d’école.
Règles pour les stages d’école :
Prime tuteur stage Ecole : compte-tenu de la volonté constatée des parties de reconnaître le tutorat en entreprise et la formation des jeunes, la Direction accordera une prime annuelle de 300 euros brute par tuteur d’un stagiaire de plus de 2 mois en continu indiqué sur le contrat ou la convention (au prorata du temps passé / 25 euros par mois).
Cette valeur étant versée par mois de tutorat pour un contrat ou convention supérieure ou égale à 2 mois en continu.
Règles applicables pour l’indemnisation du stagiaire chez Charier =>
GRATIFICATION MINIMA MENSUELLE POUR LE STAGIAIRE
Profil
NIVEAU D’ETUDES
0 eurosA
Niveau Bac (Ex : Bac pro…)
Stage de
moins de 2 mois
B
Stage ouvrier 1ère année d’ingénieur
570 euros* dès le 1er mois
Stage de
plus de 2 mois
C
Stage de
plus de 2 mois
D
Universitaires Bac + 2/3
1ère année école ingénieur
E
Universitaires Bac + 4 = MASTER I
1200 euros dès le 1er mois
F
DESS = MASTER II
3ème année école d’Ingénieur
*exo
Nota-bene :
- à partir du niveau E le stagiaire cotise (idem employeur) et donc commence à générer des trimestres pour la retraite.
- à cette somme s’ajoutent, lorsqu’il y a lieu, les indemnisations des frais professionnels : tickets restaurants, paniers, indemnités de déplacements…
***
La Direction donne son accord pour ouvrir une négociation portant sur les dons de jours de RTT à des collègues salariés.
La Direction ouvre l’accord à la signature jusqu’au mardi 3 avril 2018.
Fait à Herbignac, le 29 mars 2018
Les Organisations Syndicales La Direction
Pour la CFDT
X XX X
Mise à jour : 2019-01-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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