Accord SUR LES CLASSIFICATIONS ENTRE LES SOCIETES :
La société CHARLES & ALICE, SAS, au capital de 3.200.000€, inscrite au R.C.S. de Romans, sous le numéro 347 681 074, dont le siège social est situé Zone Industrielle – Route de Livron, 26400 ALLEX, représentée par XXX dûment habilitée aux fins des présentes,
D’une part, ET : Les organisations syndicales représentatives de la société CHARLES & ALICE, à savoir :
pour la CFDT :
pour la CGT :
PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des demandes des salariés afin de clarifier les rémunérations associées aux coefficients déterminés en fonction du poste et des compétences de chaque salarié. Cet accord a pour objectif de :
Définir pour chaque niveau de classification un niveau de « compétence »,
Clarifier le passage d’un niveau à l’autre,
Intégrer le plus possible la valorisation des compétences via les CQP
Anticiper les besoins de formations spécifiques et former les salariés avant de prendre de nouvelles responsabilités.
Champ d’application : Le présent accord a pour objet la clarification des classifications associées aux postes de travail et responsabilités au sein de la société CHARLES ET ALICE
Définition des classifications : L’accord s’appuie sur la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985 et étendue par arrêté du 16 avril 1986 complétée par l’accord du 18 novembre 1992 relatif aux classifications des postes de travail et son annexe « Nouvelle évaluation. – Classification des postes » et se réfère à l’Accord n° 34 du 1 février 1995 relatif aux certificats de qualification professionnelle et constituant annexe à l'avenant du 21 décembre 1993, et à l’accord n°114 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2023. Cet accord fait également suite au précédent accord de classification signé en janvier 2020 et arrivé à échéance en janvier 2023.
Modalités d’application Les modalités d’évolution « normales » d’un salarié dans le futur seront régies en fonction des trois critères cumulatifs suivants :
Le besoin de personnel pour remplir une nouvelle responsabilité
La capacité du salarié à assumer dans de bonnes conditions de réussite cette nouvelle responsabilité
Le souhait du salarié d’évoluer
Ces trois éléments seront analysés avec le hiérarchique au cours de l’entretien annuel, tout en tenant compte des autres critères habituels de savoir-faire et de savoir-être. Sous ces réserves et dans ces conditions, à chaque entretien annuel la question de l'évolution des salariés sera abordée entre le salarié et son responsable, Si et seulement si les trois critères sont réunis le salarié pourra démarrer sa formation afin d'acquérir des compétences nécessaires et son évolution sera effective en coefficient et en salaire 2 mois après la fin de la formation afin de voir évoluer le salarié en autonomie sur son poste avant validation. Si un salarié ne souhaitait pas évoluer, il devra en faire mention lors de son entretien avec son manager. Chaque évolution de responsabilité devra faire l’objet de l’établissement par le Responsable d’une fiche action afin de réévaluer conjointement le niveau de coefficient et de salaire de base associé Il sera possible de ne pas respecter cette règle en cas de nécessité pour le bon fonctionnement des usines et / ou au cas où les capacités d’évolution du salarié permettraient d’accélérer le processus. Dans le cas où le poste d’un salarié est « unique », à la demande du salarié il lui sera établi la cotation de son poste sur les bases de la Convention collective, qui lui sera présentée et expliquée par son n+1 et / ou le Responsable des Ressources Humaines En cas de désaccord sur l’analyse de la situation individuelle du salarié avec son hiérarchique, le salarié pourra demander un deuxième entretien avec son N+2 et / ou le Responsable des Ressources Humaines et/ou un représentant du personnel de son choix de la société CHARLES ET ALICE Dans le cas où la nouvelle grille démontrerait pour un salarié que soit son coefficient, soit son salaire de base actuels sont supérieurs à la nouvelle grille définie par l’accord, cette situation lui sera expliquée, mais celui-ci conservera son coefficient et son salaire de base précédent.
Une attention particulière sera portée aux salariés qui seraient dans ce cas grâce à une polycompétence obtenue par le passé sur des machines qui ont depuis été supprimées du parc machine du site.
Ceux-ci, en respectant la règle des trois critères, devront être prioritaires pour une proposition d’évolution Dans tous les cas si le salarié refuse l’évolution proposée, il lui sera demandé de le formaliser par écrit. Néanmoins il conservera son coefficient et son salaire de base à la date du refus. Si par la suite le salarié change d’avis et que les critères d’évolution prévus à l’article 3 du présent accord sont réunis il pourra de nouveau évoluer.
Article 4 - Coefficients du secteur du conditionnement
Pour le secteur du conditionnement, la classification a été construite en tenant compte dans un premier temps du niveau de compétence des salariés puis la classification progresse en fonction de la polyvalence sur ligne ainsi que de l’expertise au poste. A chaque niveau de compétence peuvent s’ajouter soit :
Un niveau de classification supplémentaire pour compétence technique (polyvalence ou expertise)
Un niveau de classification supplémentaire pour une compétence en tant que formateur
Si le salarié doit atteindre le coefficient 205 et n’a aucun diplôme (de type Bac pro IAA), il pourra valider ses acquis en passant un CQP conducteur de machine par blocs (temps pris sur temps de travail mais budget CPF) Afin que le conducteur puisse transmettre son savoir dans de bonnes conditions il devra valider la formation de formateur qui lui sera proposé.
Article 4-1 : Agent de production
Agent de production 145 Embauche Agent de production 155 Confirmé
Article 4- 2 : Conducteur de machine
Pesée des lignes :
1ere thermo : 2 Puis quelques que soient les lignes Thermo : 1 Fin de Ligne : 1 Il sera préférable de se former sur thermo + FDL de la même ligne avant d’acquérir une polyvalence sur une autre ligne
Tableau des polycompétences ( Cf annexe 1 pour niveaux d’expertises au poste des conducteurs de machines)
Expérience minimum de 6 mois requise sur une ligne avant d’acquérir les compétences d’une autre ligne ou bien un minimum d’expertise requise avant d’avoir une nouvelle ligne
Il est à noter que l’acquisition de polyvalence d’un salarié sera associée à un avenant l’engageant à mettre en œuvre cette polyvalence pendant
minimum 3 ans : si l’entreprise devait ne plus avoir de besoin le collaborateur conservera ses avantages. En revanche si le salarié refusait de conduire une ligne acquise en polyvalence il renoncerait à ses avantages financiers et au coefficient de +10points correspondant.
Polycompétences complémentaires
Maîtrise Technique
Participe aux maintenances annuelles en autonomie, Réalise des maintenances préventives de niveau 2 Mis sous forme de prime : 100€ la semaine. CQP maintenance possible Expertise Technique Anime les chantiers de maintenance préventive/nettoyage annuels Soutien permanent des équipes maintenance Mis sous forme de prime : 200€ la semaine. CQP maintenance possible Formateur Après formation de formateur dispensée en interne. Les formateurs auront un avenant à leur contrat stipulant qu’ils s’engagent via cette formation et le salaire inhérent à leur compétences Formateur à former minimum 3 ans des nouveaux embauchés. Si l’entreprise devait ne plus avoir de besoin le collaborateur conservera ses avantages. En revanche si le salarié souhaitait arrêter de former de nouveaux collaborateurs il renoncerait à ses avantages financiers et au coefficient de +10points.
Avantage : 10 points ou à minima 50€
Article 4-3 Coordinateur de production
COORDINATEUR Débutant
225
Le débutant, applique les procédures et à besoin de soutien face à une situation nouvelle ou imprévue. Suit le planning et sait réagir en fonction des problématiques planning et effectif rencontrés COORDINATEUR Confirmé
235
Sait réagir face à un imprévu et est capable de proposer des évolutions de procédure ou d'organisation face à une situation nouvelle. Anticipe par lecture du planning de production les risques et contraintes à venir (disponibilité équipes, matériel...) COORDINATEUR Expert
245
Fait preuve d'une capacité managériale et d'une expertise technique qui peut lui permettre de remplacer son supérieur sur une durée importante en entretenant la bonne marche de l'équipe.
Article 4-4 : Chefs d’équipe
CHEF EQUIPE DEBUTANT
265
Le débutant, applique les procédures et à besoin de soutien face à une situation nouvelle ou imprévue CHEF EQUIPE CONFIRME
275
Sait réagir face à un imprévu et est capable de proposer des évolutions de procédure ou d'organisation face à une situation nouvelle CHEF EQUIPE EXPERT
295
- L’Expert propose des améliorations pertinentes et réalistes- L’Expert a une connaissance métier qui lui permet de remettre en cause des pratiques et situations et d’améliorer des processus de son métier - Est polyvalent sur toutes les machines - Forte expertise managériale permettant un management d’équipe en forte autonomie tout en offrant un fonctionnement d’équipe fluide et performant
Article 5 - Coefficients du secteur du process
Article 5-1 : conducteur process
Pour le secteur du conditionnement, la classification a été construite en tenant compte dans un premier temps du niveau de compétence des salariés puis la classification progresse en fonction de la polyvalence sur ligne ainsi que de l’expertise au poste. A chaque niveau de compétence peuvent s’ajouter soit :
Un niveau de classification supplémentaire pour compétence technique (polyvalence ou expertise)
Un niveau de classification supplémentaire pour une compétence en tant que tuteur
Si le salarié doit atteindre le coefficient
215 et n’a aucun diplôme (de type Bac pro IAA), il pourra valider ses acquis en passant un CQP conducteur de machine / process par blocs (temps pris sur temps de travail mais budget CPF)
Afin que le conducteur puisse s’intégrer dans la spécialisation maintenance un CQP agent de maintenance pourra lui être proposé (temps pris sur temps de travail mais budget pris sur CPF). Afin que le conducteur puisse transmettre son savoir dans de bonnes conditions il devra valider la formation de formateur qui lui sera proposée
Préparateur de Fruit Débutant 155 Préparateur de Fruit Confirmé 165 Prep fruit/Cond assept FENCO 175 Cond Process en formation 185 1 groupe de mélange 215 2 groupes de mélange 225 3 groupes de mélange 235 4 groupes de mélange 245 5 groupes de mélange 255
Evolutions Complémentaires Maîtrise Technique CQP agent de maintenance +10 Participe aux maintenances annuelles en autonomie, Réalise des maintenances préventives de Niveau 1 Expertise Technique +10 Anime les chantiers de maintenance préventive/nettoyage annuels Entre 3 et 5 ans d’ancienneté sur poste requise suivant profil + source de solution et proposition technique Formateur +10 Après formation de formateur dispensée en interne. Les formateurs auront un avenant à leur contrat stipulant qu’ils s’engagent via cette formation et le salaire inhérent à leur compétences Formateur à former minimum 3 ans des nouveaux embauchés. Si l’entreprise devait ne plus avoir de besoin le collaborateur conservera ses avantages. En revanche si le salarié souhaitait arrêter de former de nouveaux collaborateurs il renoncerait à ses avantages financiers et au coefficient de +10points.
10 points ou à minima 50€
Article 5-2 : Coordinateur process :
COORDINATEUR Débutant
225
Le débutant, applique les procédures et à besoin de soutien face à une situation nouvelle ou imprévue. Suit le planning et sait réagir en fonction des problématiques planning et effectif rencontrés COORDINATEUR Confirmé
235
Sait réagir face à un imprévu et est capable de proposer des évolutions de procédure ou d'organisation face à une situation nouvelle. Anticipe par lecture du planning de production les risques et contraintes à venir (disponibilité équipes, matériel...) COORDINATEUR Expert
245
Fait preuve d'une capacité managériale et d'une expertise technique qui peut lui permettre de remplacer son supérieur sur une durée importante en entretenant la bonne marche de l'équipe.
Article 5-3 : Chefs d’équipe process
CHEF EQUIPE DEBUTANT
265
Le débutant, applique les procédures et à besoin de soutien face à une situation nouvelle ou imprévue CHEF EQUIPE CONFIRME
275
Sait réagir face à un imprévu et est capable de proposer des évolutions de procédure ou d'organisation face à une situation nouvelle CHEF EQUIPE EXPERT
295
- L’Expert propose des améliorations pertinentes et réalistes- L’Expert a une connaissance métier qui lui permet de remettre en cause des pratiques et situations et d’améliorer des processus de son métier - Est polyvalent sur toutes les machines - Forte expertise managériale permettant un management d’équipe en forte autonomie tout en offrant un fonctionnement d’équipe fluide et performant
Article 6 : Coefficients du secteur de la maintenance
Pour le secteur de la maintenance, la classification a été construite en tenant compte dans un premier temps des différents domaines d’intervention :
Bâtiments,
Usines,
Magasins,
et du niveau de compétence des salariés dans un second temps. La classification progresse donc en fonction de la polycompétence. Si le salarié doit atteindre le coefficient 195 et qu’il n’a aucun diplôme (de type Bac pro), il lui sera proposé de passer un CQP par blocs (sur son temps de travail mais financé par son CPF) Si le salarié doit atteindre le coefficient 215 et qu’il n’a aucun diplôme (de type BTS), il lui sera proposé de passer un CQP par blocs (sur son temps de travail mais financé par son CPF) .
Tableau de polycompétences
Article 7 - Coefficients du secteur Laboratoire qualité
Pour le secteur du laboratoire qualité, la classification a été construite en tenant compte dans un premier temps du niveau de formation de base des salariés et du niveau d’expertise et de polycompétence des salariés Afin d’atteindre le niveau de maitrise 225 pour un salarié n’ayant pas le BTS STA il pourra valider le CQP Technicien de Laboratoire (temps pris sur temps de travail mais budget CPF) Employé Qualité Débutant165
Confirmé 175/185 Technicien QualitéBTS STA Débutant195
Confirmé 205
Maitrise225 Chargé de mission Débutant255
Maitrise275
Expert295
Afin de préciser les différences de niveaux (Cf annexe 2 pour détail des niveaux attendus pour technicien qualité) :
Un salarié est confirmé quand il est en capacité d’appliqué les processus des différentes missions de sa fonction
Le niveau maitrise correspond à la capacité supplémentaire de remettre en cause un processus et d’être force de proposition d’une nouvelle solution
L’expert est celui qui en est le référent organisationnel et l’utilisateur clé pour le domaine SAP correspondant
Article 8 - Coefficients du secteur de la logistique
Article 8-1 : Caristes
Pour les caristes, la classification a été construite en tenant compte du niveau d’utilisation de SAP et des autres outils informatiques. En effet, il sera aussi tenu compte du fait que le poste nécessite ou pas une bonne maitrise de SAP au-delà du simple flashage des palettes à manipuler et ou des emplacements de rangements dans les racks.
175
Débutant
185
Confirmé Autonomie pour les opérations courantes, sans recours systématique à une assistance ou un contrôle hiérarchique dans le cadre d'un programme de travail fixé à l'avance.Expérience de 1 an dans l'entreprise minimum ou 3 ans minimum dans un poste identique ou similaire. Effectuer un inventaire physiqueÊtre garant du stockage dans la zone où il travaille.(fifo,encassement …)
195
Maitrise Expérience de 3 ans dans l'entreprise minimum ou 6 ans minimum dans un poste identique ou similaire . Effectuer un inventaire physique et informatique Prise de responsabilités sur des initiatives élémentaires et leur réalisation, avec compte rendu régulier à sa hiérarchie.Savoir anticiper ou identifier un problème et le résoudre, avec compte rendu régulier à sa hiérarchie.
Evolutions complémentaires
Maitrise informatique (pour appros et réceptions) +10 points (MAD, préparation de commande..) Polyvalence Monteux atelier 2 +10 points polyvalence sur 3 postes sur atelier 2 (sinon prime de 25€ par semaine) Agréage site Allex +10 points Rôle cariste agréeur Expert SAP +10 points Savoir utiliser toutes les transactions SAP liées à la logistique et au bon fonctionnement du service. Effectuer ces procédures et ces transactions sur une durée minimum de 2 ans
Article 8-2 : Coordinateurs Logistique
225 Coordinateur débutant Cf fiche de poste 235 Coordinateur confirmé Effectuer des entretiens de recrutement.Fidélisation des caristes recrutésAnimer des réunions d’informationSavoir utiliser toutes les transactions SAP liées à la logistique et au bon fonctionnement du service. Savoir anticiper ou identifier un problème et le résoudre, avec compte rendu régulier à sa hiérarchie.
245 Coordinateur expert Rectifier les anomalies Octime des caristes. Tâches administratives déléguées par son n+1 5s Lors de l’absence de son n+1, remplacement de ce dernier
Article 8-3 : Assistants logistiques
Pour les assistants logistiques, il sera tenu compte de l’expertise des postes sur une base commune, des différences pourront se faire en fonction de cotation spécifique de certains postes cette cotation sera partagée avec le salarié
Embauche 195 Confirmé 215 Maitrise 225 Expert 245
Afin de préciser les différences de niveaux :
Un salarié est confirmé quand il est en capacité d’appliqué les processus des différentes missions de sa fonction
Le niveau maitrise correspond à la capacité supplémentaire de remettre en cause un processus et d’être force de proposition d’une nouvelle solution
L’expert est celui qui en est le référent organisationnel et l’utilisateur clé pour le domaine SAP correspondant
Article 8-4 : Approvisionneur
Pour le poste d’approvisionneur, la classification a été construite en tenant compte dans un premier temps du niveau de compétence des salariés. La classification progresse en fonction de sa capacité à améliorer les méthodes de travail du service dans le cadre de l’Amélioration Continue.
Afin de préciser les différences de niveaux :
Un salarié est « confirmé » quand il a la capacité d’appliquer les processus des différentes missions de sa fonction.
Le niveau « maîtrise » correspond à la capacité supplémentaire de remettre en cause un processus et d’être force de proposition d’une nouvelle solution.
« L’expert » est celui qui est le référent organisationnel et l’utilisateur clé pour le domaine SAP correspondant.
Article 9 - Classification du secteur Environnement
Cariste (Agent environnement)
DEBUTANT
175
CONFIRME
185
gère la logistique des déchets (planification ,suivi),remonte action immédiate ,audit en autoévaluation de sa zone
MAITRISE
195
gère track-déchets et suivi maintenance des bacs déchets et compacteur
Ass sécu environnement
DEBUTANT
195
CONFIRME
215
Assure le suivi des fnc via clarilog + communication interne des indicateurs envi et sécu + prez copil sécu
MAITRISE
225
Gère l'administratif du service (commande, SAP,budget,blue kangoo,DREAL) + accueil sécu +
Article 10 - Coefficients du secteur de l’Administration des Ventes
Pour les ADV, la classification a été construite en tenant compte de la maitrise des particularités et spécificités des clients et de la maitrise ou pas de plusieurs clients en particulier en GMS à marque et MDD. En effet, il sera aussi tenu compte du fait que le poste nécessite ou pas une bonne maitrise de SAP. Le niveau 215 correspond à la maitrise des clients en RHF. Débutant 185
Confirmé 195 Après 1 an de formation Maitrise 215 Totale autonomie traitement client sur SAP Expert client 225 Polycompétence Client GMS Expert + 245 Capacité à remplacement d'un supérieur hiérarchique Afin de préciser les différences de niveaux :
Un salarié est « confirmé » quand il est en capacité d’appliquer les processus des différentes missions de sa fonction.
Le niveau « maîtrise » correspond à la capacité supplémentaire de remettre en cause un processus et d’être force de proposition d’une nouvelle solution.
« L’expert Client » correspond au niveau d’un salarié qui maitrise suffisamment l’ensemble des clients GMS afin de remplacer un collègue en cas d’absence.
Article 11- Coefficients du secteur Recherche et Développement
Pour le secteur recherche et développement, la classification a été construite dans un premier temps pour les Techniciens RetD, en prenant en compte leurs niveaux d’expertise et leurs niveaux de formation de base Le niveau « maîtrise » nécessitera la validation du CQP Technicien de Laboratoire en l’absence de BTS : CQP par blocs (sur temps de travail mais financé par CPF)
Afin de préciser les différences de niveaux :
Un salarié est « confirmé » quand il est en capacité d’appliquer les processus des différentes missions de sa fonction.
Le niveau « maîtrise » correspond à la capacité supplémentaire de remettre en cause un processus et d’être force de proposition d’une nouvelle solution.
Article 12 - Coefficients du secteur de la comptabilité
Pour le secteur de la comptabilité, la classification a été construite en séparant les salariés intégrés pour les remplacements ponctuels plus ou moins longs qui seront « assistants comptables » La classification des comptables a été construite en fonction de leurs connaissances et des techniques comptables de la maitrise de toutes les transactions SAP et de leur rôle en particulier dans les clôtures annuelles.
Poste
Classification
Qualifications
Compétences
Alternance 125
Assistant comptable 185 BAC ou équivalent Saisie de factures, opérations administratives
Comptable débutant 195 BAC+2 ou équivalent Gestion des BP, suivi comptes auxiliaires
Comptable confirmé 215 BAC+2 ou équivalent Participation aux opérations de clôture
Comptable maîtrise 235 BAC+3 ou équivalent Référent
Comptable expert 255 BAC+3 ou équivalent Capacité de back-up partiel du manager
Article 13 - Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2024 Les parties conviennent qu’au bout de 3 ans et à la demande de la direction ou de l’ensemble des signataires du présent accord, elles pourront se rencontrer pour négocier éventuellement la mise à jour du présent accord si cela s’avère nécessaire.
Article 14 - Suivi de l’accord
Chaque année un état des lieux sera fait sur la classification pour faire un bilan des évolutions de l’année par poste et sera partagé en CSE. Si entre ces réunions les représentants du personnel sont sollicités par les salariés pour des incompréhensions dans l’application de cet accord, des réunions d’explications intermédiaires seront organisées.
Article 15 - Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du groupe et déposé en deux exemplaires dont l’un sous forme électronique, et papier auprès de la Direccte de la Drôme et un exemplaire au secrétariat du Greffe du conseil des Prud’hommes de Valence Fait à Allex, le 11 décembre 2023 en 5 exemplaires Pour la société CHARLES ET ALICE
Pour les organisations syndicales de CHARLES ET ALICE : Pour la CFDT :
Pour la CGT :
Annexe 1 : Niveaux d’expertises au poste de conducteur de machines
Annexe 2 : Niveaux attendus pour technicien qualité
