AVENANT n°1 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL Entre les soussignés
CHARLES RIVER Endotoxin Microbial Detection Europe
SAS au capital de 10 509 588,29 €, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 790 161 723 dont le siège social est 9 Allée Moulin BERGER – 69130 ECULLY, représentée par Monsieur XXXX en qualité de Directeur de site, D’une part, Et
L’organisation syndicale CFDT représentative dans l’entreprise, représentée par leur délégué syndical Monsieur XXXX, D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
Préambule
Par accord signé en date du 12 novembre 2024, les partenaires sociaux ont pérennisé le dispositif du télétravail au sein de la société, ainsi que ses modalités d’organisation et d’accès. Les parties ont souhaité modifier les dispositions concernant la réversibilité à la demande de l’entreprise, prévues au sein de l’article 4.5.2 de l’accord collectif portant sur le télétravail du 12 novembre 2024. Modification de l’article 4.5.2 Réversibilité à la demande de l’entreprise comme suit Il pourra également être mis fin à la situation de télétravail par l’entreprise, en cas notamment de :
qualité de travail insatisfaisante,
manque d’autonomie,
modification importante des conditions de travail devenant incompatibles avec la situation de télétravail,
manquement du∙de la collaborateur∙rice lié à l’application du présent accord, et ce malgré une lettre de rappel aux dispositions de l’accord remise dans les 12 mois précédant ce nouveau manquement.
Le∙la salarié∙e sera informé∙e de cette décision par courrier remis en main propre contre récépissé ou lettre recommandée avec accusé de réception. Dans l’hypothèse où le∙la salarié∙e souhaiterait de nouveau recourir au télétravail, ce∙tte dernier∙ère devra procéder à une nouvelle demande conformément à la procédure prévue par le présent accord. Toutefois, le∙la salarié∙e dont l’accès au télétravail aurait pris fin suite à un manquement à l’application du présent accord devra respecter un délai de 2 mois avant de pouvoir procéder à une nouvelle demande de recours au télétravail. Dispositions finales Le présent avenant sera établi en autant d'exemplaires originaux que de parties à la négociation. Il sera transmis et notifié conformément aux dispositions légales en vigueur et sera porté à la connaissance des collaborateurs via le serveur des Ressources Humaines accessible à tous les salariés de l’entreprise.
Fait à Ecully, le 12 janvier 2026 Pour Charles River Endotoxin Microbial Detection EuropePour l’organisation syndicale CFDT XXXXXXXX Directeur de siteDélégué syndical
