CHARLES RIVER ENDOTOXIN MICROBIAL DETECTION EUROPE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79016172300024

• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF POURTANT SUR LE TELETRAVAIL (T06926071482)
  Début : 20/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T06926071415)
  Début : 12/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T06924065556)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T06923061543)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA LIMITE A L'ACCOMPLISSEMENT DES HEURES COMPLEMENTAIRES (T06920010169)
  Début : 20/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME D'ASTREINTES TECHNIQUES (T06919008453)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T06919006262)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES HORAIRES VARIABLES (T06919004348)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T06919004205)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE REGIME D'ASTREINTES DE DIRECTION (T06918003470)
  Début : 24/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (A06918014313)
  Début : 15/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A06918014314)
  Début : 15/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET LA MOBILITE DURABLE (T06925070712)
  Début : 17/11/2025 Fin : 31/05/2027
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06923061544)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T06925067365)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T06925067366)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT N°1 ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DANS L'ATTENTE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06924061946)
  Début : 01/06/2023 Fin : 28/03/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DANS L'ATTENTE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T06923026893)
  Début : 01/06/2023 Fin : 20/03/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06923024384)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T06922023788)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T06920009606)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2023
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• AVENANT N°14 CONVENTION DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (T06922023711)
  Début : 22/03/2022 Fin : 30/04/2022
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• AVENANT N°13 CONVENTION DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (T06922023709)
  Début : 08/12/2021 Fin : 31/03/2022
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• AVENANT N°12 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (T06921017789)
  Début : 14/06/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T06921015000)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°11 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (T06921016951)
  Début : 14/06/2021 Fin : 30/09/2021
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• AVENANT N°10 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (T06921015643)
  Début : 11/01/2021 Fin : 04/07/2021
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• AVENANT N°9 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (T06921015642)
  Début : 11/01/2021 Fin : 11/04/2021
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• AVENANT N°8 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (T06921015641)
  Début : 30/10/2020 Fin : 10/01/2021
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• AVENANT n°7 - CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX - MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (T06920013047)
  Début : 25/09/2020 Fin : 10/01/2021
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• AVENANT N1 ACCORD COLLECTIF DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06920010637)
  Début : 09/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06920010170)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°6 - CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX - MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (T06920012854)
  Début : 31/08/2020 Fin : 16/10/2020
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• AVENANT N°4 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX - MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (T06920011111)
  Début : 08/06/2020 Fin : 27/09/2020
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• AVENANT N°3 : CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX - MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (T06920010911)
  Début : 11/05/2020 Fin : 27/09/2020
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• CONVENTION DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 AVENANT N5 (T06920012320)
  Début : 16/07/2020 Fin : 30/08/2020
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• AVENANT N°2 - CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX - MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEE A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (T06920010627)
  Début : 14/04/2020 Fin : 15/05/2020
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• AVENANT N°1 : CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEES A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 AVENANT N°1 (T06920010441)
  Début : 18/03/2020 Fin : 18/04/2020
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• CONVENTION DE MESURES SPECIFIQUES DE FORCE MAJEURE LIEES A L'EPIDEMIE DU CORONAVIRUS COVID-19 (T06920010440)
  Début : 16/03/2020 Fin : 18/04/2020
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA LIMITE A L'ACCOMPLISSEMENT DES HEURES COMPLEMENTAIRES (T06919004142)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06919004144)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/12/2019
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