AVENANT N°5 CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX mesures specifiques de force majeure liée à l’épidémie du coronavirus covid-19 Entre les soussignés
CHARLES RIVER Endotoxin Microbial Detection
SAS au capital de 24 440 903 €, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 790 161 723 dont le siège social est 9 Allée Moulin BERGER – 69130 ECULLY, représentée par en qualité de Directeur général D’une part, Et
L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, CFDT, représentée par en sa qualité de délégué syndical. D’autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit,
Préambule
Le 12 Mars 2020, le gouvernement français a annoncé plusieurs nouvelles mesures dans le cadre de son plan de lutte contre l’épidémie du Coronavirus Covid-19, et notamment la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités jusqu’à nouvel ordre. Dans ce cadre, la direction et les partenaires sociaux ont signé le 13 Mars 2020, suite à l’avis conforme du Comité Social et Economique, une convention portant plusieurs aménagements au sein de l’entreprise, dérogatoires à certains accord collectifs en vigueur, visant en premier lieu à renforcer la sécurité et la protection de la santé du personnel de Charles River Endotoxin Microbial Detection Europe et également à mettre en place une organisation optimale pour maintenir la bonne continuité de nos activités. Suite à l’annonce de l’entrée en phase 3 de déconfinement progressif par le gouvernement et à la publication du protocole national de déconfinement le 24 Juin 2020, la Direction et les partenaires sociaux ont décidé d’adapter la durée d’application des mesures spécifiques de la présente convention, et ce afin de mettre en œuvre un retour progressif à une activité présentielle, conformément aux préconisations du gouvernement, tout en maintenant les mesures barrières, d’hygiène et de distanciation sociale mises en place dans l’entreprise. Ainsi, les articles 5 à 6 de ladite convention sont remplacés par les articles 5 à 7 ci-dessous ; les autres dispositions restent inchangées : Durée d’application et révision des dispositions dérogatoires Les présentes dispositions s’appliquent dès le 8 Juin 2020 jusqu’au 30 Août 2020, et pourront être maintenues jusqu’au 28 Septembre 2020 en fonction de l’évolution d’ici le 30 Août 2020 :
de la situation sanitaire et des préconisations gouvernementales associées concernant les conditions et mesures applicables en entreprise,
de mesures éventuelles de reconfinement prises par le gouvernement, et impactant notre organisation.
En tout état de cause, dans le cas où la situation sanitaire ou les mesures de confinement seraient amenées à évoluer après le 30 Août 2020, les partenaires sociaux s’engagent à se réunir dans un délai de 48 heures afin de d’adapter au besoin les conditions de travail et/ou de remettre en application en tout ou partie des dispositions spécifiques antérieures, et ce dans un délai de 7 jours maximum.
Mesures barrières, d’hygiène et de distanciation sociale L’ensemble des mesures barrières, d’hygiène et de distanciation sociale mises en place sur le site et les lieux de travail restent applicables et doivent être respectées jusqu’à nouvel ordre et ce afin de réduire au maximum le risque lié aux circonstances d’exposition. Par ailleurs, l’utilisation de toute l’étendue de la plage horaire de travail (7h30-18h30) et celle du recours au télétravail, conformément à nos accords en vigueur, seront privilégiées dans l’objectif d’optimiser la régulation de présence du personnel dans les espaces de travail. Information du personnel Suite à l’information du personnel, notamment via un mail adressé à l’ensemble des salariés le 17 Juillet 2020, la présente convention est consultable sur le serveur des ressources humaines accessible à tous les salariés.
Fait à Ecully, le 16 Juillet 2020
Pour CHARLES RIVER Endotoxin Microbial Detection Pour l’organisation syndicale CFDT Directeur généralDélégué syndical
